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Fournitures - 426366-2018

02/10/2018    S189

France-Amiens: Gravillons

2018/S 189-426366

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme
Numéro national d'identification: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: n.gallois@somme.fr
Téléphone: +33 360034068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Somme DGA ED DAAB/SMP
Numéro national d'identification: 22800001400016
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: n.gallois@somme.fr
Téléphone: +33 360034068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de la Somme DGA ED DAAB/SMP
Numéro national d'identification: 22800001400016
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Téléphone: +33 360034068
Courriel: n.gallois@somme.fr
Code NUTS: FRE23 Somme
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.somme.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le département de la Somme

Numéro de référence: GRAVILLONS_2018
II.1.2)Code CPV principal
14212430 Gravillons
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les soumissionnaires peuvent répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, en application de l'article 78-II alinéa 1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total estimé des fournitures sur toute la durée de l'accord-cadre est de 4 038 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravillons gris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Gravillons gris. Montant indicatif pour 3 ans: 3 871 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/02/2019
Fin: 12/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 200 000 EUR et un montant maximum de 4 200 000 EUR pour 3 ans, en application de l'article 78-II alinéa 1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravillons rouges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Gravillons rouges. Montant indicatif pour 3 ans: 167 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/02/2019
Fin: 12/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR pour 3 ans, en application de l'article 78-II alinéa 1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Modalités de financement et de paiement:

— ressources propres de la collectivité,

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 322718032
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2018