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Fournitures - 426512-2018

02/10/2018    S189

France-Vincennes: Volaille fraîche

2018/S 189-426512

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AGRAF
Numéro national d'identification: 32813983700566
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Point(s) de contact: Cyrielle Gaudin (chargée des marchés)
Courriel: cyrielle.gaudin@agraf-asso.fr
Téléphone: +33 157532378
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agraf-asso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchesonline.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: AGRAF
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: cyrielle.gaudin@agraf-asso.fr
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agraf-asso.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association (loi 1901)
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration collective

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de volaille fraîche (standard 100 % végétal, certifiée, fermière ou issue de l'agriculture biologique) et lapin frais (standard 100 % végétal) aux restaurants administratifs gérés par l'AGRAF

Numéro de référence: AGRAF2018-Volailles
II.1.2)Code CPV principal
15112100 Volaille fraîche
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de volaille fraîche (standard 100 % végétal, certifiée, fermière ou issue de l'agriculture biologique) et lapin frais (standard 100 % végétal) aux restaurants administratifs gérés par l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF). Les marchandises et les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
03325100 Lapins
03142000 Produits de l'élevage
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et région parisienne

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre et les marchés passés en son application (dits «marchés subséquents») ont pour objet la fourniture de volaille fraîche (standard 100 % végétal, certifiée, fermière ou issue de l'agriculture biologique) et lapin frais (standard 100 % végétal) aux restaurants administratifs gérés par l'AGRAF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution de l'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents attribués pour une période de 6 mois à l'un des 3 titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), désigné après une remise en compétition organisée par l'AGRAF dans les conditions décrites dans le cahier des clauses particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'éventualité où l'accord-cadre serait reconduit 3 fois, la nouvelle consultation serait lancée au cours de la dernière année d'exécution, soit en 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site Internet: www.marchesonline.com (référence AGRAF2018-Volailles). En cas de difficultés, les demandes sont à adresser aux différents points de contact précédemment mentionnés. Il ne peut pas être envoyé d'offre par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2018