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Fournitures - 426592-2021

23/08/2021    S162

France-Sanary-sur-Mer: Tracteurs

2021/S 162-426592

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de sanary sur mer
Numéro national d'identification: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République - cS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location D'Engins speciaux pour les besoins de la commune de sanary sur mer

II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location D'Engins speciaux pour les besoins de la commune de sanary sur MerRelance du lot no3 - location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

commune de Sanary sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans et acquisition d'accessoires dédiés

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Location en Full service d'une durée ferme de 5 ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente.- Acquisition des accessoires liés au véhicule en location full service

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-291543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101
Lot nº: 3
Intitulé:

location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans et acquisition d'accessoires dédiés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nova sas
Numéro national d'identification: 37602009500067
Adresse postale: 514 avenue jean monnet zae la pile budeou
Ville: Saint-Cannat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 447.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2021