Services - 426627-2019

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11/09/2019    S175    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 175-426627

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500167
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Point(s) de contact: Le président, Jean-Louis Valentin
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Téléphone: +33 233539204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lecotentin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour le port de Diélette — assurances des dommages aux biens et aux risques annexes

Numéro de référence: PPLP-19-16
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le port de Diélette.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Port de Diélette.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en des services d'assurances pour l'ensemble des dommages pouvant survenir sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les infrastructures et ouvrages de «génie civil» présents sur le port de Diélette.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée d'une année (12 mois) à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par reconduction expresse à chaque fois pour une période d'une année, au moins 3 mois avant le terme de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Le candidat précise dans son offre la nature et le coût de la ou des variantes présentées et détaillera les caractéristiques de ces variantes en complément de leur offre de base. Ces variantes ne pourront porter que sur les franchises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 disponible à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement avec renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la qualification du candidat et les certifications obtenues le cas échéant,

— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle…

S'il intervient en qualité d'intermédiaire d'assurance, il devra fournir:

— une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et de l'étendue de celui-ci,

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de la validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents indiqués à l'exception de la «lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une description des moyens techniques dont le candidat dispose,

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance au sens de l'article L. 511.1 du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue de conclure un marché public de services.

Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.

La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr

Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 511-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019