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Services - 426716-2020

11/09/2020    S177

France-Bourg-en-Bresse: Services d'assurances accidents et maladie

2020/S 177-426716

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance risques statutaires

Numéro de référence: 2020-029
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la souscription et la gestion couvrant les risques statutaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'assurance risques statutaires

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Bourg-en-Bresse.

II.2.4)Description des prestations:

La Ville de Bourg-en-Bresse procède à la présente consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité vis à vis de ses agents, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

La consultation est composée d'une offre de base portant sur: les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat, franchise de 30 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire.

Onze prestations supplémentaires éventuelles sont également à chiffrer obligatoirement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le candidat devra obligatoirement chiffrer onze prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières porteront sur:

— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat:

—— PSE 1: franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 2: franchise de quinze jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 3: franchise de quinze jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;

— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat + rechute pendant la durée du contrat avec origine du sinistre antérieure au contrat:

—— PSE 4: franchise de 30 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 5: franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 6: franchise de quinze jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 7: franchise de quinze jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;

— les congés longue maladie et longue durée:

—— PSE 8: franchise de 90 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 9: franchise de 90 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 10: franchise de 180 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;

—— PSE 11: franchise de 180 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation au 1er janvier de chaque année notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de six mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019):

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus;

— preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut…);

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2020