Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: SA d'HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU
Numéro de référence: 22-AO019
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR LES BESOINS DE LOGEO SEINE, LOGEO PROMOTION, LOGEO GESTION ET LOGEO HABITAT
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197000 Petit matériel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
A titre d'information, l'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 60 000 € HT par an. Cette estimation est basée sur les commandes effectuées sur l'année 2021 pour l'ensemble des fournitures et commandes de papier.
Ce montant est donné uniquement à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution de l’accord-cadre prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 1er janvier 2023, pour une durée d’un an.
Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune déci
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins du Client sans montant minimum mais dans la limite du montant maximum de commandes de 300 000 € HT, sur la durée totale d’exécution du marché soit 4 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: DIRECCTE NORMANDIE
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 0253467911
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du TGI de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022