Fournitures - 426889-2022

05/08/2022    S150

France-Le Havre: Fournitures de bureau

2022/S 150-426889

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO SEINE
Numéro national d'identification: 367 500 899 00201
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO PROMOTION
Numéro national d'identification: 35750052900056
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-promotion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO GESTION
Numéro national d'identification: 68203172900051
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-gestion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO HABITAT
Numéro national d'identification: 401523923000356
Adresse postale: 34 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU

Numéro de référence: 22-AO019
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU POUR LES BESOINS DE LOGEO SEINE, LOGEO PROMOTION, LOGEO GESTION ET LOGEO HABITAT

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197000 Petit matériel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

A titre d'information, l'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 60 000 € HT par an. Cette estimation est basée sur les commandes effectuées sur l'année 2021 pour l'ensemble des fournitures et commandes de papier.

Ce montant est donné uniquement à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution de l’accord-cadre prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 1er janvier 2023, pour une durée d’un an.

Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune déci

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins du Client sans montant minimum mais dans la limite du montant maximum de commandes de 300 000 € HT, sur la durée totale d’exécution du marché soit 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr

Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DIRECCTE NORMANDIE
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 0253467911
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022