Fournitures - 426957-2022

05/08/2022    S150

France-La Garde: Approvisionnement en électricité

2022/S 150-426957

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat de la patinoire
Numéro national d'identification: 31554918800011
Adresse postale: mairie de La Garde
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Fax: +33 494089810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lagarde.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: syndicat Intercommunal Pour La Gestion Des Sports De Glace : Audrey Pasqual
Adresse postale: hotel De Ville
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lagarde.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-lagarde.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre - fourniture Et Acheminement D'Electricite Pour Les Besoins De La Patinoire De La Garde

Numéro de référence: Ac-Elec
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum en volume annuel de 1 800 Mwh, d'une durée de 48 mois.Il sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 7 sur 10).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Ccp

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

patinoire De La Garde - avenue Abel Gance 83130 - la Garde

II.2.4)Description des prestations:

lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum en volume annuel de 1 800 Mwh, d'une durée de 48 mois.Il sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 7 sur 10).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Ccp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement Durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif / Pondération: 70
Coût - Nom: Coûts des Fournitures / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Pdl concernés de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr -> Le critères "Valeur Technique "Fait l'objet de sous-critères précisés à l'article 12.3 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022