Fournitures - 427362-2017

27/10/2017    S207    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Herbiers: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2017/S 207-427362

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune des Herbiers
6 rue du Tourniquet, CS 40209
Les Herbiers Cedex
85502
France
Point(s) de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 10251910767
Courriel: marchespublics@lesherbiers.fr
Fax: +33 10251649945
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lesherbiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — accord-Cadre à bons de commande.

Numéro de référence: 2017-PETROLIER
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides — accord-Cadre à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essences pour moteurs (carburants)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Différents selon les bons de commande, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Essences pour moteurs (carburants).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu du 01/01/2018 au 31/12/2018. Renouvelable trois fois par période annuelle. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul performance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Différents selon les bons de commande, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Fioul performance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu du 01/01/2018 au 31/12/2018. Renouvelable trois fois par période annuelle. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazoil non routier performance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Centre Technique Municipal, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Gazoil non routier performance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu du 01/01/2018 au 31/12/2018. Renouvelable trois fois par période annuelle. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles pour moteurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Centre Technique Municipal, 85500 Les Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Huiles pour moteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu du 01/01/2018 au 31/12/2018. Renouvelable trois fois par période annuelle. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Les Herbiers.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modifications.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L'Entreprise peut:

— retirer le DCE par courrier adressé à: Mairie des Herbiers — service Commande Publique et Achats, 6 rue du Tourniquet, CS 40 209 -

85502 les herbiers Cedex

— le retirer sur place à l'adresse suivante: Service Commande Publique et Achats, 6 rue du Tourniquet, CS 40 209 — 85502 les herbiers Cedex

— le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au 02 51 64 99 45

— le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 10240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 10240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
Nantes 8
44000
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 10240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 10240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2017