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Services - 427435-2021

23/08/2021    S162

France-Paris: Services de formation professionnelle

2021/S 162-427435

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 2 - domaine Prestations de services - 7 avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre concernant des actions de remobilisation et de formations certifiantes (Programme de la Ville de Paris d'accompagnement vers les emplois JOP Paris 2024)

Numéro de référence: 2000222
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet des prestations est la réalisation d'actions de remobilisation par le sport, de découverte des métiers et de formation à l'anglais, ainsi que de formations certifiantes dans le cadre d'un programme d'accompagnement vers les emplois mobilisés pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 261 663.96 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

remobilisation collective par le sport

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de prestations de remobilisation par le sport reposant sur des activités sportives collectives destinées à redynamiser et remobiliser un groupe de personnes en parcours d'accompagnement vers l'emploi. Les prestations ont pour objectif de souder le groupe accompagné dans le cadre du programme " 2024 Toutes Championnes, Tous Champions ". Les activités sportives se déroulant en groupe doivent permettre la mise en place d'une dynamique collective. Elles doivent également permettre la redynamisation de la personne et la préparation de son retour à l'emploi en particulier par l'identification de compétences. Chaque atelier sportif d'une journée ou d'une demi-journée doit permettre une valorisation des candidat.e.s et un repérage de leurs aptitudes/compétences pouvant leur servir dans le cadre de leur parcours professionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet " 2024 toutes championnes, tous champions ", lauréat de l'appel à projet " 100% inclusion " dans le cadre du Plan d'investissement des Compétences (Pic), est disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans les mêmes termes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

découverte des métiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

organisation, pour chaque stagiaire inscrit, d'une journée de 7 heures permettant la découverte d'un métier en collectif. Cette prestation a pour objectif de préparer le retour à l'emploi des participant.e.s en permettant de mieux définir leur projet professionnel grâce à la découverte de métiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet " 2024 toutes championnes, tous champions ", lauréat de l'appel à projet " 100% inclusion " dans le cadre du Plan d'investissement des Compétences (Pic), est disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans les mêmes termes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation à l'anglais

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formation à l'anglais. Cette formation a pour objectifs d'améliorer le niveau en anglais des participant.e.s à l'action 2024 Toutes Championnes, en fonction de leur niveau de départ et de leur projet professionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet " 2024 toutes championnes, tous champions ", lauréat de l'appel à projet " 100% inclusion " dans le cadre du Plan d'investissement des Compétences (Pic), est disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaires, traité à prix unitaire, sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans les mêmes termes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur de la construction, bâtiment et travaux publics

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formations permettant aux stagiaires : l'apprentissage théorique et pratique d'un métier, sanctionné par un diplôme, un certificat ou un titre professionnel dans le secteur de la construction, bâtiment et travaux publics ; l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle.La partie théorique des formations correspond à des cours en salle. La partie pratique des cours consiste en des stages en milieu professionnel entreprise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation. / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet " 2024 toutes championnes, tous champions ", lauréat de l'appel à projet " 100% inclusion " dans le cadre du Plan d'investissement des Compétences (Pic), est disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans les mêmes termes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur de l'organisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formations permettant aux stagiaires : l'apprentissage théorique et pratique d'un métier, sanctionné par un diplôme, un certificat ou un titre professionnel dans le secteur de l'organisation (marketing, événementiel, sport, transport, logistique, sécurité, propreté) ; l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle.La partie théorique des formations correspond à des cours en salle. La partie pratique des cours consiste en des stages en milieu professionnel entreprise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet " 2024 toutes championnes, tous champions ", lauréat de l'appel à projet " 100% inclusion " dans le cadre du Plan d'investissement des Compétences (Pic), est disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans les mêmes termes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur du tourisme

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80570000 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formations permettant aux stagiaires : l'apprentissage théorique et pratique d'un métier, sanctionné par un diplôme, un certificat ou un titre professionnel dans le secteur du tourisme ; l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle.La partie théorique des formations correspond à des cours en salle. La partie pratique des cours consiste en des stages en milieu professionnel entreprise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché après négociations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (art 1.6 Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet " 2024 toutes championnes, tous champions ", lauréat de l'appel à projet " 100% inclusion " dans le cadre du Plan d'investissement des Compétences (Pic), est disponible à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/presentation-des-laureats-de-la-2e-vague-de-l-appel-a-projets-100-inclusion

II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans les mêmes termes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-292512
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S04475
Lot nº: 1
Intitulé:

remobilisation collective par le sport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pass' sport(s) pour L'Emploi
Adresse postale: 39 rue Molière
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S04476
Lot nº: 2
Intitulé:

découverte des métiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esperem
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 118 333.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S04477
Lot nº: 3
Intitulé:

formation à l'anglais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emploi services formation
Adresse postale: 43 bis rue d'hautpoul
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 126 666.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S04478
Lot nº: 4
Intitulé:

formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur de la construction, bâtiment et travaux publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 962 221.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S04480
Lot nº: 5
Intitulé:

formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur de l'organisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 962 221.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S04481
Lot nº: 6
Intitulé:

formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes du secteur du tourisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 962 221.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2021