Marché de travaux - 427665-2019

12/09/2019    S176    - - Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Cogolin: Services de conception technique pour processus et production industriels

2019/S 176-427665

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
20003607700010
bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Cogolin
83310
France
Téléphone: +33 494557030
Courriel: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel

Numéro de référence: Dc19061
II.1.2)Code CPV principal
71323000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213251
71210000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants:

— capacité financière du groupement: 10 %,

— qualification de l'équipe candidate et des moyens humains présentés: 30 %,

— qualité du dossier de références portant sur la réalisation d'unités de compostage de déchets verts de même nature et de même taille: 50 %,

— qualification du groupement en matière de gestion des enjeux environnementaux: 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats traiteront lors des études 2 solutions alternatives:

— une solution pour le traitement de 20 000 t/an de déchets verts,

— une solution pour le traitement de 25 000 t/an de déchets verts.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet bénéficiant d'un financement Européen dans le cadre du programme Life-Ip Smart Waste Paca (Life16 Ipe Fr 005)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références en réalisation d'unités industrielles de même catégorie,

— les candidats pourront remettre tous autres documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, les capacités des membres seront appréciées globalement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché de conception réalisation selon la procédure de dialogue compétitif. Le marché porte sur la conception, la construction proprement dite, l'installation des équipements et la mise en état d'exploitation. Organisation du dialogue compétitif: le maître d'ouvrage conduira le dialogue avec les 3 groupements qu'il aura choisis à l'issue de la phase de candidature à titre indicatif, les dates envisagées pour les étapes principales de la procédure de dialogue sont:

— réunion de dialogue 1: semaine 4 de 2020,

— réunion de dialogue 2: semaine 7 de 2020,

— remise de l'offre finale: semaine 10 de 2020.

Les dates indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. Celles-ci pourront être reportées par le pouvoir adjudicateur. Les études réalisées lors des phases de dialogue seront de niveau APS. La durée prévisionnelle du marché: 2 ans:

— le mois prévisionnel du début d'exécution: mars 2020,

— durée prévisionnelle de la phase de conception: 7 mois,

— durée prévisionnelle de la phase de construction: 17 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): Secrétariat régional pour les affaires régionales
bd Paul Peytral
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019