Fournitures - 427874-2022

05/08/2022    S150

France-Montreuil: Vêtements pare-balles

2022/S 150-427874

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de plaques de protection balistique pour les agents de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
35815000 Vêtements pare-balles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 315 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815000 Vêtements pare-balles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protégerles agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ilsse trouvent en opération

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Poids de la plaque proposée / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Confort et ergonomie du port de la plaque proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 017-040200
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01
Intitulé:

fourniture de plaques de protectionbalistique pour les agents de la branchesurveillance de la direction générale desdouanes et droits indirects

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fábrica española de confecciones
Adresse postale: acacias, 3 - cP 28703 San Sebastián de los Reyes (Madrid) - eSPAGNE
Ville: Madrid
Code NUTS: ES España
Code postal: 28703
Pays: Espagne
Adresse internet: https://www.fecsa.net/fr/fecsa.asp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 315 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire. Le montant indiqué à l'article V.2.4 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivantles modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022