Fournitures - 428123-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Imprimés et produits connexes

2019/S 176-428123

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Saint-Brieuc Agglomération
5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie, CS 54403
Saint-Brieuc
22044
France
Téléphone: +33 296772000
Courriel: accueil@sbaa.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, impression, reprographie de papeterie courante et autres supports

Numéro de référence: fourniture_impression
II.1.2)Code CPV principal
22000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, impression, reprographie de papeterie courante et autres supports pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison de la papeterie courante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison de la papeterie courante: papier en-tête de lettre, blocs notes en-tête de lettre, enveloppes aux différents formats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison de carnets imprimés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison de carnets imprimés: carnets imprimés aux formats A4, A5 portraits ou paysage, en dupli ou tripli avec feuillets fixes et détachables, numérotés ou non.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 2 500 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison sur supports cartonnés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison sur supports cartonnés: cartes de visite et cartons de correspondances en amalgame, carton d'invitation, d'un grammage supérieur à 200 g.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison de factures avec perforation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison sur supports cartonnés: factures avec coupon TIP respectant les caractéristiques techniques demandées par le centre d'encaissement des services du trésor (grammage, dimensions et caractéristiques d'impression du coupon retour TIP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison de supports de communication interne des services de St-Brieuc Armor Agglomération

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison de supports de communication interne des services de St-Brieuc Armor Agglomération: impression de la lettre interne au personnel ou tout autre support de communication interne aux services de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 3 500 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison de brochures, dépliants, flyers, guides, programmes aux couleurs de St-Brieuc Armor Agglomération

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison de brochures, dépliants, flyers, guides, programmes aux couleurs de St-Brieuc Armor Agglomération: impression de qualité quadrichromie de documents aux différents formats et sur plusieurs types de papiers selon un vaste choix de finitions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison d'adhésifs, vitrophanie et panneaux aux couleurs de St-Brieuc Armor Agglomération

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression et livraison d'adhésifs, vitrophanie et panneaux aux couleurs de St-Brieuc Armor Agglomération: impression numérique, quadri ou une couleur, sur films adhésifs, monomères, polymères, micro-perforés avec ou sans plastification, avec ou sans pose, adaptés à tout type de support (carrosseries, conteneurs, panneaux de différentes structures).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression & livraison de bâches/banderoles, bâches roll-up, flammes, kakemonos aux couleurs de Saint-Brieuc Armor agglomération

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression & livraison de bâches/banderoles, bâches roll-up, flammes, kakemonos aux couleurs de Saint-Brieuc Armor agglomération: impression numérique, quadri ou une couleur, sur bâches/banderolles aux différents formats avec ou sans œillets et élastiques, avec ou sans ourlet, aux différents grammages, sur flammes, kakémonos... aux couleurs de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprographie et livraison de dossiers techniques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de St-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Reprographie et livraison de dossiers techniques: reprographie recto, recto-verso, quadri ou noir et blanc, de dossiers techniques aux différents formats A5 au A0 et grammage du 60 g au 250 g scans ou copies de plans sur CD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cours de validité à la date de remise de l'offre. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),

— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019