Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 218 301 372 000 15
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83056
Pays: France
Courriel:
marchespublics@mairie-toulon.frTéléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://toulon.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d’Offres Ouvert en vue de la fourniture de de produits d’entretien, d’articles d’hygiène et d’articles de droguerie en 5 lots. Avenant n°1 Lot 5
II.1.2)Code CPV principal39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Appel d’Offres Ouvert en vue de la fourniture de de produits d’entretien, d’articles d’hygiène et d’articles de droguerie en 5 lots.
Lot nº: 5 : Articles d'essuyage et ouaterie
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Le lot n°5 rassemble les articles d'essuyage et ouaterie concernant les familles suivantes : papiers toilettes, essuyage, essuie-mains, distributeurs et réceptacles.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant annuel minimum : 42 000 € HT,
Montant annuel maximum : Sans.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Articles d’essuyage et ouaterie
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: SRL La CASALINDA
Ville: Tarantasca
Code NUTS: ITC16 Cuneo
Pays: Italie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 78 765.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Marseille
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
VII.1.4)Description des prestations:
Fourniture de produits d’entretien, d’articles d’hygiène et d’articles de droguerie en 5 lots.
Lot n°5 rassemble les articles d’essuyage et ouaterie concernant les familles suivantes : papiers toilettes, essuyage, essuie-mains, distributeurs et réceptacles.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 78 765.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: SRL La CASALINDA
Ville: Tarantasca
Code NUTS: ITC16 Cuneo
Pays: Italie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Le marché étant impacté par la hausse actuelle des prix de certaines matières premières, le présent avenant n°1 concerne la prise en compte de l'augmentation du coût de la ouate. Les masses financières restent inchangées.
VII.2.2)Raisons de la modificationModification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Conformément à la jurisprudence constante de la théorie de l’imprévision, le titulaire effectue une demande d’indemnisation partielle de ces pertes financières. Le marché étant impacté par la hausse actuelle des prix de certaines matières premières, le présent avenant n°1 concerne la prise en compte de l'augmentation du coût de la ouate, par l'accord d'une indemnité provisoire suite à la demande argumentée et justifiée du titulaire.
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 78 765.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 78 765.00 EUR