Fournitures - 428230-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Mobilier pour jardin d'enfants

2019/S 176-428230

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Chambéry
FRK27
place de l'Hôtel de Ville, BP 11105
Chambéry Cedex
73011
France
Point(s) de contact: Direction finances et commande publique
Téléphone: +33 479602092
Courriel: marchespublics@mairie-chambery.fr
Fax: +33 479336566
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chambery.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.chambery.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition-livraison et montage de mobilier pour la structure petite enfance farandole — accessoires de puériculture et jeux et jouets

Numéro de référence: 19-35
II.1.2)Code CPV principal
39161000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 142 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements spécifiques pour les dortoirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Équipements spécifiques pour les dortoirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires de puériculture — jeux et jouets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100
35520000
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires de puériculture — jeux et jouets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires de puériculture — jeux et jouets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200
37535100
37535270
37535240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires de puériculture — jeux et jouets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 0-9 mois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 0-9 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 9-15 mois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 9-15 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 15-24 mois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 15-24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 24-36 mois

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 24-36 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers spécifiques (bureaux, accueil et salle de repos)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
39151000
39141300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Mobiliers spécifiques (bureaux, accueil et salle de repos).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements spécifiques pour les coins repas et activités artistiques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Équipements spécifiques pour les coins repas et activités artistiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d'installation et de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 1
Intitulé:

Équipements spécifiques pour les dortoirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA Créations Mathou
910 rue de Cantaranne
Onet-le-Château
12850
France
Téléphone: +33 565671921
Courriel: ao@mathou.com
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 2
Intitulé:

Accessoires de puériculture — jeux et jouets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Wesco
30476486300052
route de Cholet
Cerizay
79141
France
Téléphone: +33 549800166
Courriel: marchespublics@wesco.fr
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-35
Lot nº: 3
Intitulé:

Équipements spécifiques jeux extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Wesco
30476486300052
route de Cholet
Cerizay
79141
France
Téléphone: +33 549800166
Courriel: marchespublics@wesco.fr
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 4
Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 0-9 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA Créations Mathou
77672947700013
910 rue de Cantaranne
Onet-le-Château
12850
France
Téléphone: +33 565671921
Courriel: ao@mathou.com
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 5
Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 9-15 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Haba France
41089386800021
1 bis rue Arago — ZA de Meuniers
Égly
91520
France
Téléphone: +33 160816363
Courriel: haba@haba.fr
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 6
Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 15-24 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Créations Mathou
77672947700013
910 rue de Cantaranne
Onet-le-Château
12850
France
Téléphone: +33 565671921
Courriel: ao@mathou.com
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 7
Intitulé:

Mobilier divers spécifique aux lieux de vie 24-36 mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Haba France
41089386800021
1 bis rue Arago — ZA de Meuniers
Égly
91520
France
Téléphone: +33 160816363
Courriel: haba@haba.fr
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 8
Intitulé:

Mobilier spécifique (bureaux, accueil et salle de repos des agents)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Haba France
1 bis rue Arago — ZA de Meuniers
Égly
91520
France
Téléphone: +33 160816363
Courriel: haba@haba.fr
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-35
Lot nº: 9
Intitulé:

Équipements spécifiques pour les coins repas et activités artistiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA Créations Mathou
77672947700013
910 rue de Cantaranne
Onet-le-Château
12850
France
Téléphone: +33 565671921
Courriel: ao@mathou.com
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion de l'accord-cadre s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429006
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 0, R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429006
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019