Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement social de l'Habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Services Commune de POINTE A PITRE Résidences Les LAURIERS et MANDELA Prestations de déménagements
Numéro de référence: LAUR D1
II.1.2)Code CPV principal60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Déménagements de 340 logements et de 39 locaux d'activités ou commerces
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Déménagements de 340 logements et de 39 locaux d'activités ou commercesLes 340 logements comprennent 42 T1, 14 T2, 138 T3, 108 T4 et 38 T5Les surfaces des 39 locaux d'activités ou commerces sont mentionnées sur les annexes à l'Acte d'Engagement.Le descriptif détaillé des prestations dues au titre du présent marché est fixé au programme de l'opération, constituant l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement valant Cahier des Prescriptions Contractuelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 04/10/2022
Fin: 30/09/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/09/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue DUGOMMIER
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue DUGOMMIER
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue DUGOMMIER
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/07/2022