Services - 428751-2022

05/08/2022    S150

France-Bernay: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 150-428751

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bernay
Numéro national d'identification: 21270056100013
Adresse postale: place Gustave HEON
Ville: Bernay
Code NUTS: FR France
Code postal: 27300
Pays: France
Courriel: j.smague@bernay27.fr
Téléphone: +33 232466320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bernaylaville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7065964
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7065964
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er novembre 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2028. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il est à noter que la consultation n'a pas pour objet la passation d'un marché public soumis au Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

prévoyance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: maitrise financière du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion des services et pilotage du contrat / Pondération: 15
Coût - Nom: qualité des garanties de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

santé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: maitrise financière du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion des services et pilotage du contrat / Pondération: 15
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 25
Coût - Nom: qualité des garanties de l'offre / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave FLAUBERT
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022