Marché de travaux - 428790-2018

03/10/2018    S190    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Thônes: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2018/S 190-428790

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Joseph Avet
Adresse postale: route du Château
Ville: Thônes
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74230
Pays: France
Courriel: direction@ehpadavet.fr
Téléphone: +33 450029392
Fax: +33 450321686

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achat-sante.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-sante.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 106 lits

Numéro de référence: MPGP_EHPAD_JAVET_2018
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits engagements.

Des compléments quant au descriptif de l'opération sont donnés à l'annexe 1 au présent RAPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
71000000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Thônes.

II.2.4)Description des prestations:

Voir RAPC et ses annexes disponibles sur la plateforme de dématérialisation des procédures: https://www.achat-sante.com

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 123
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants classés par ordre hiérarchique décroissant:

1) capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de références de nature, taille et complexité comparables à l'objet du marché à conclure.

La nature, la taille et la complexité de l'opération sont entendues comme suit:

Nature: conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un bâtiment neuf:

— en médico-social,

— conçu comme un véritable lieu de vie (à taille humaine, de type résidentiel, …),

— ouvert sur la ville, intégré à elle et connectée à la vie associative communale et/ou du quartier,

— évolutif et efficient,

— intégrant des objectifs de performance.

Taille: construction d'environ 4000 m2 SU (Surface utile) pour une centaine de places.

Complexité: construction d'un bâtiment ERP;

2) capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires du candidat pour le domaine concerné par le marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016.

Le marché est décomposé en une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 3 années postérieures à la réception de l'ouvrage, et d'une tranche optionnelle relative à l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 5 années supplémentaires. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque entreprise candidate ou groupement candidat doit remettre un dossier de candidature comportant:

Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, établi par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent).

Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate.

Pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.

Les formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de candidature comportant:

Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).

Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de candidature comportant:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Une liste de référence:

— des travaux de taille, nature et complexité comparables à l'opération objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, le montant de l'opération, la mission réalisée et son montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, le lieu d'exécution,

— des principaux services de taille, nature et complexité comparables à l'opération objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, le montant de l'opération, la mission réalisée et son montant, la surface, les dates de début et fin de travaux.

Pour la présentation des références il est proposé aux candidats d'utiliser l'annexe 2 au RAPC.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant, ou preuve équivalente.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'identification, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015, de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles dans les domaines de compétences suivants:

— une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état,

— une compétence «Architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes,

— une compétence «Bureau d'études techniques» tout corps d'état et en matière de performance énergétique,

— une compétence «Exploitation-Maintenance» multi-technique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La langue utilisée pour le dialogue et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français.

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Les candidats identifient dans leur groupement, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 modifiée, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doi(ven)t obligatoirement être membre(s) du groupement.

Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économique et financière d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant ou opérateur lié), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Un jury sera désigné par l'acheteur dans les conditions de l'article 92 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

La présente consultation est passée selon une procédure de dialogue compétitif au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 et soumise aux dispositions des articles 75 à 76 du décret précité. Il est prévu que seuls les opérateurs économiques ayant présenté les 3 meilleures candidatures seront autorisés à soumissionner.

Le dialogue comprendra plusieurs réunions avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une réunion sur un premier rendu intermédiaire de type Esquisse architecturale et une ou plusieurs réunions sur un deuxième rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant de la prime est de: 85 000 EUR (HT).

La durée indiquée comprend la phase de conception estimée de 9 mois, de réalisation estimée à 18 mois, 3 années d'entretien-maintenance en tranche ferme et 5 années en tranche optionnelle.

La durée pourra faire l'objet de discussion en cours de dialogue.

La valeur indiquée à la rubrique II.2.6) du présent AAPC correspond à l'estimation du coût (HT) des travaux.

Une visite collective du site est envisagée le 19.12.2018. L'invitation à cette visite sera adressée aux seuls candidats invités à soumissionner.

Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2018