Dienstleistungen - 428827-2022

05/08/2022    S150

France-Savigny-le-Temple: Services d'assurance maladie

2022/S 150-428827

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945 La grange la prévôté
Ville: Savigny le temple cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: MELANIE REBECHE DE LA PALLIERE
Courriel: Service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: +33 164101515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maxmilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815074&orgAcronyme=o3z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC - Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: EPIC Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MUTUELLE EPA SENART

Numéro de référence: 2200031
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de service d?assurance en matière de frais de santé pour l?établissement public d?aménagement de Sénart

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Savigny-le-temple cedex

II.2.4)Description des prestations:

L'EPA SENART met en concurrence la convention d'assurance portant sur le régime de frais de santé à adhésion obligatoire et sur le régime de sur-complémentaire santé proposée à titre facultatif en vigueur à l'EPA SENART, en application d'un accord collectif, afin de prendre la suite d'un contrat préexistant qui vient à terme. Ce régime de frais de santé est unique pour l'ensemble des salariés, sans distinction de collège.Le contrat mis en place doit être « responsable » et « solidaire » conformément aux textes en vigueur. Il doit également pouvoir suivre l'évolution des textes réglementaires portant sur les contrats responsables.Les prestations fournies doivent être conformes aux stipulations du présent cahier des charges et aux prescriptions des normes officielles homologuées applicables à la profession.Les garanties doivent être déterminées, de même que leurs expressions, leurs règles d'application et leurs modes de liquidation, compte tenu des dispositions réglementaires ou législatives et des bases de remboursement de la Sécurité Sociale en vigueur à la date d'effet du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Savigny-le-temple cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022