Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE D'EXPLOITATION THERMIQUE
Numéro de référence: 2022-91
II.1.2)Code CPV principal50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
MARCHE D'EXPLOITATION THERMIQUE
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définieau CCTP. Il s'agit de contrats d'exploitation de type C.P.I (marché Combustible - Prestation - Intéressement) P.F.I(marché Prestation - Forfait - Intéressement), sans fourniture de combustible et P.F (marché Prestation -Forfait).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'expiration de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de un (1) an. La reconduction
sera expresse, et interviendra dans un délai minimum de 2 mois avant expiration de la période en cours.
La reconduction sera portée à connaissance du titulaire par notification écrite avec avis de réception.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciare
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel:
na.polec@direccte.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: service marchés
Ville: bordeaux
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022