Services - 428910-2022

05/08/2022    S150

France-Bordeaux: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 150-428910

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: marchest@domofrance.fr
Téléphone: +33 0556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance-e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE D'EXPLOITATION THERMIQUE

Numéro de référence: 2022-91
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MARCHE D'EXPLOITATION THERMIQUE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définieau CCTP. Il s'agit de contrats d'exploitation de type C.P.I (marché Combustible - Prestation - Intéressement) P.F.I(marché Prestation - Forfait - Intéressement), sans fourniture de combustible et P.F (marché Prestation -Forfait).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

A l'expiration de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de un (1) an. La reconduction

sera expresse, et interviendra dans un délai minimum de 2 mois avant expiration de la période en cours.

La reconduction sera portée à connaissance du titulaire par notification écrite avec avis de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciare
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service marchés
Ville: bordeaux
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022