Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
À l'attention de: Schiavetti Hervé, maire
Téléphone: +33 490493879
Fax: +33 490497664
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-arles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Organisation d'une médiation dans l'espace Van Gogh.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15FS-0432-I
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Intitulé: Marché no: SM15.132V.1)Date d'attribution du marché:17.11.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Association Regards
Adresse postale: 3 avenue Salvaldor Allende
Ville: Arles
Code postal: 13200
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 85 645 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce no 15-110268, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13286
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:1.12.2015