Services - 429000-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Services d'enquêtes

2019/S 176-429000

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Terre et baie habitat
17 rue Parmentier, BP 405
Saint-Brieuc Cedex 1
22004
France
Courriel: Lolivier@terreetbaie-habitat.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement au relogement dans le cadre d'une opération NPNRU dans les quartiers de Balzac, Ginglin et place de la Cité

Numéro de référence: 2019/OL/025/SE
II.1.2)Code CPV principal
79720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement au relogement dans le cadre d'une opération NPNRU dans les quartiers de Balzac, Ginglin et place de la Cité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement au relogement dans le cadre d'une opération NPNRU dans les quartiers de Balzac, Ginglin et place de la Cité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-272177
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/OL/025/SE
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement au relogement NRNRU Balzac — Ginglin — place de la Cité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CDHAT
210 rue Alexis de Tocqueville
Saint-Malo
50000
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.cdhat.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Pôle juridique
17 rue Parmentier
Saint-Brieuc
22004
France
Courriel: lolivier@terreetbaie-habitat.fr

Adresse internet: http://terreetbaie-habitat.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019