Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 429032-2021

24/08/2021    S163

France-Metz: Services de gestion des contrats

2021/S 163-429032

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: PINA Emilie
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155073
Fax: +33 387155153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808213&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Gsbdd de Metz

Numéro de référence: DAF_2021_000429
II.1.2)Code CPV principal
79994000 Services de gestion des contrats
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79994000 Services de gestion des contrats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

metz/Thionville/Augny/Hettange grande/moulins les metz/chatel saint germain/laudrefang/plesnois

II.2.4)Description des prestations:

mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit des formations rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 343 337.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu de sa date de prise d'effet au 31 mars 2023. La durée du marché court à compter de sa date de notification mais les prestations débuteront au plus tard le 01er avril 2022. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/03/2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total définissant les modalités de la consultation est de 429200 euro(s) (H.T.).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un marché mono-attributaire.Il est conclu sans minimum ni maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)exemples :- carte professionnelle ;- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur) ;-Extrait KBIS datant de moins de trois mois ;- ...En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le marché passé sur son fondement est désigné "Contrat Sensible" au sens de l'ig 1300. A ce titre, la recevabilité de la candidature est, à ce titre, subordonnée aux dispositions suivantes :- les candidats devront fournir un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent, datant de moins de trois mois et d'une demande de contrôle primaire renseignée, par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique.- Dans le cas où le candidat a déjà fait l'objet d'une décision d'habilitation (niveau supérieur au contrôle primaire, mais qui de fait l'englobe), il est tenu de présenter une attestation d'avis de sécurité (jointe) produite par l'autorité d'habilitation mentionnant la date de fin de validité de l'avis de sécurité délivré par le service enquêteur compétent ou dans le cas où l'autorité d'habilitation est identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, une attestation d'habilitation (jointe). Il présentera également une attestation précisant qu'aucun changement dans la direction ou les statuts de la personne morale n'est intervenu depuis la délivrance de la présente attestation.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2.1 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, sicelle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai estsuspendu pour une durée égale au retard qui en résulte.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : Ministère des Armées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours accessible par internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2021