Services - 429128-2019

12/09/2019    S176

France-Metz: Installations de distribution d'eau

2019/S 176-429128

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances nord-est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-José Duval
Courriel: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155159
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et à bonbonnes d'eau plate (lot 2)

Numéro de référence: DAF_2019_000284 du 31/01/2019
II.1.2)Code CPV principal
39370000 Installations de distribution d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC est de Metz, avec exécution possible par carte achat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 468 542.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39370000 Installations de distribution d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat est, avec exécution possible par carte achat.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39370000 Installations de distribution d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat est, avec exécution possible par carte achat.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 140 000 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 096-232108
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900820190680000
Lot nº: 1
Intitulé:

Location — entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Waterlogic France
Numéro national d'identification: 41923501500056
Adresse postale: 8 rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Téléphone: +33 140807751

Adresse internet: http://Waterlogic.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 211 166.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900820190690000
Lot nº: 2
Intitulé:

Location — entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pierrette — TBA — Elis Lorraine (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 30604226800210
Adresse postale: ZAC des Savlons, BP 10006
Ville: Malzeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54220
Pays: France
Téléphone: +33 383298450

Adresse internet: http://Elis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pierrette — TBA — Elis Lorraine
Numéro national d'identification: 30604226800202
Adresse postale: ZI les Gravières, 5 rue des Bécottes
Ville: Augny
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57685
Pays: France
Téléphone: +33 387522000

Adresse internet: http://Elis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pierrette — TBA — Elis Alsace
Numéro national d'identification: 30604226800160
Adresse postale: 142 rue de l'Unterelsau, BP 57
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Téléphone: +33 388281828

Adresse internet: http://Elis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maj — Elis Reims
Numéro national d'identification: 77573383500653
Adresse postale: 12 rue Pierre Maître
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51110
Pays: France

Adresse internet: http://Elis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Usine de rattachement du centre Maj — Elis Vallée de la Marne
Numéro national d'identification: 77573383500638
Adresse postale: 1 rue de la Clé Saint Pierre, ZAC de la Courtilière
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77400
Pays: France
Téléphone: +33 164127500

Adresse internet: http://Elis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Lavandieres — Elis en Auxerrois
Numéro national d'identification: 06220100900214
Adresse postale: ZI rue des Charonnes
Ville: Malay-le-Grand
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Téléphone: +33 386974646

Adresse internet: http://Elis.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 257 376.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale correspond aux simulations de commandes pour la totalité des lots sur 48 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019