Services - 429164-2022

05/08/2022    S150

France-Toulouse: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 150-429164

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Courriel: marches@cd31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes de deux Réseaux Express Vélo sur le sud-est de l'aire toulousaine

Numéro de référence: 22cd310080
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

département Haute-Garonne 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-185122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220181
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Villes & Transports
Adresse postale: héliopôle - bât D
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 23 310.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

co-Traitant: Alfred Peter Paysagiste

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022