Services - 429188-2022

05/08/2022    S150

Belgique-Liège: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 150-429188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPAQuE
Numéro national d'identification: 0243.929.462_538254
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: marchespublics@spaque.be
Fax: +32 42214043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spaque.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454330
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'Intérêt public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour le transport de terres et de déchets

Numéro de référence: SPAQuE-CSC2022-03-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché de services a pour objet le chargement de terres/déchets stockés par le Maître d’ouvrage en Région wallonne, le transport et le déchargement de ces terres/déchets sur un site désigné par le Maître d’ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 157 075.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché de services a pour objet le chargement de terres/déchets stockés par le Maître d’ouvrage en Région wallonne, le transport et le déchargement de ces terres/déchets sur un site désigné par le Maître d’ouvrage.

Ce marché s’insère dans la centrale d’achats en matière de gestion de sols pollués mise en œuvre par la SPAQυE.

Le « Maître d’ouvrage » désigne le Pouvoir adjudicateur ou le bénéficiaire de la centrale d’achat qui a émis un bon de commande pour la réalisation de prestations de services par un adjudicataire.

Les terres/déchets à prendre en charge pourront être de natures très différentes (sans que la liste soit exhaustive) : terres excavées avec ou sans RQT, terres charriées et/ou terres d'atterrissement, mélange de terres et de déchets, déchets tout-venant, …

Par terres charriées et/ou terres d'atterrissement, on entend le mélange de terres, boues, empierrements, galets, gravats raclés, déchets regroupés par la Région wallonne, les villes et communes à la suite des inondations exceptionnelles de juillet 2021, notamment pour dégager les berges des cours d’eau, les voiries et les espaces publics encombrés par ces matériaux.

Le site de destination des terres/déchets sera désigné par le Maître d’ouvrage et pourra être notamment une plateforme de regroupement temporaire, un centre de traitement, un site de valorisation, un centre d’enfouissement technique, … Le site sera désigné au cas par cas mais sera toujours situé en Belgique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-076355
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-03
Intitulé:

Accord-cadre pour le transport de terres et de déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Louis Baudoin sprl
Numéro national d'identification: 0832872088
Ville: Natoye
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Code postal: 5360
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: srl Lucas David
Numéro national d'identification: 0878415865
Ville: Oreye
Code NUTS: BE334 Arr. Waremme
Code postal: 4360
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Claude JOBE sa
Ville: Barchon
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4671
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CETT MONSEU
Numéro national d'identification: 0474739477
Ville: Rochefort
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Code postal: 5580
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aertssen Infra
Numéro national d'identification: 0403 813 275
Ville: Stabroek
Code NUTS: BE211 Arr. Antwerpen
Code postal: 2940
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 157 075.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022