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Services - 429231-2019

12/09/2019    S176    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sens: Services récréatifs, culturels et sportifs

2019/S 176-429231

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro national d'identification: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-sens.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie d'illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2019 et 2020

Numéro de référence: MAS1914
II.1.2)Code CPV principal
92000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la location, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens, pour les années 2019 et 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 249 993.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Ville de Sens.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la location, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens, pour les années 2019 et 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de ce marché, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-235047
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAS1914
Intitulé:

Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie d'illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2019 et 2020

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage énergie systèmes
Numéro national d'identification: 38877377200131
Adresse postale: 4 rue Lavoisier, BP 40
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21602
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 249 993.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché notifié pour 2 ans.

Montant forfaitaire annuel de 124 996 EUR HT soit 149 996 EUR (TTC). Suite à négociation.

Montant sur les 2 ans: 249 993 EUR HT soit 499 986 EUR (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520

Adresse internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019