Dienstleistungen - 429250-2022

05/08/2022    S150

France-Chambéry: Services de protection contre la pollution atmosphérique

2022/S 150-429250

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle des rejets gazeux sur l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets

Numéro de référence: 2022-F02
II.1.2)Code CPV principal
90731300 Services de protection contre la pollution atmosphérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/2021 - des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731800 Surveillance des particules atmosphériques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

uvetd 336, rue de Chantabord 73000 Chambery

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/2021 - des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-102693
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022sf2202
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cme environnement
Adresse postale: 32 rue Edouard Martel
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 548 161.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le montant du marché correspond au montant total des prix unitaires multipliés par les fréquences indiquées au Cctp sur 4 ans pour l'hypothèse 2 (soit la réalisation du Qal2 ou de l'ast en complément d'un contrôle réglementaire). La valeur totale du marché du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'Accord-Cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à marches.publics@savoie-dechets.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022