Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts des déchetteries et pôles de collecte
Numéro de référence: 21024
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien des espaces verts des déchetteries et pôles de collecte. Les prestations ont lieu au sein de 17 sites communautaires. Elles consistent à entretenir l'ensemble des espaces verts, les maintenir propres, sécurisés et préserver les installations et les équipements, des développements végétaux invasifs. - Montant mini annuel : sans - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - montant minimum pour 4 ans : sans - montant maximum pour 4 ans : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché prévoit les types d'interventions suivantes : - tonte des espaces engazonnés,- fauchage des espaces enherbés,- entretien des massifs arbustifs et vivaces,- taille régulière des haies,- entretien des jeunes arbres.Les tailles des surfaces à entretenir varient selon les sites et sont détaillées dans le BPU-DQE
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du détail technique de l'offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des espaces verts des déchèteries et pôles de collecte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ateliers Fouesnantais
Adresse postale: bp 59
Ville: Fouesnant
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Date de signature du marché public : 12/08/2021- date de notification du marché public : 17/08/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/08/2021