Fournitures - 429331-2018

03/10/2018    S190    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vallauris: Photocopieurs

2018/S 190-429331

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Vallauris Golfe-Juan
21060155500019
Service de la commande publique, place J. Cavasse
Vallauris
06220
France
Téléphone: +33 493647398
Courriel: juridique@vallauris.fr
Fax: +33 493645537
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.vallauris-golfe-juan.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation des prestations associées

Numéro de référence: 46/2018
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'acquisition des copieurs (neufs et reconditionnés) comprend la livraison, l'installation échelonnée, le paramétrage des postes clients et la formation des utilisateurs au nouveau matériel.

Le nombre de copieurs nécessaires est estimé à 36 photocopieurs numériques.

Pour ces matériels, la mise en service aura l'obligation d'être effective le 28.3.2019 au plus tard, sans prolongation possible de délai.

Dans le cadre du marché, le titulaire devra assurer la maintenance des copieurs numériques.

Pour information, il est indiqué aux candidats que la consommation estimative annuelle du parc de photocopieurs de la commune représente environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs.

Ce volume annuel de copies a été établi sur la base d'un parc d'environ 33 photocopieurs numériques.

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification.

Il est passé pour une durée de 5 ans prenant effet à compter du 1.4.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125000
50313100
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

L'acquisition des copieurs (neufs et reconditionnés) comprend la livraison, l'installation échelonnée, le paramétrage des postes clients et la formation des utilisateurs au nouveau matériel.

Le nombre de copieurs nécessaires est estimé à 36 photocopieurs numériques.

Pour ces matériels, la mise en service aura l'obligation d'être effective le 28.3.2019 au plus tard, sans prolongation possible de délai.

Dans le cadre du marché, le titulaire devra assurer la maintenance des copieurs numériques.

Pour information, il est indiqué aux candidats que la consommation estimative annuelle du parc de photocopieurs de la commune représente environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs.

Ce volume annuel de copies a été établi sur la base d'un parc d'environ 33 photocopieurs numériques.

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification.

Il est passé pour une durée de 5 ans prenant effet à compter du 1.4.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution proposés / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière proposée / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au terme du marché, la ville se réserve la possibilité de conserver le parc installé. Ainsi, le soumissionnaire proposera un contrat de maintenance et coût copie pour le maintien en état de bon fonctionnement d'une durée minimale de 2 ans au-delà de la date de fin du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/03/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation de la commune: www.marches-publics.info/vallauris

Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique (dématérialisée) via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris

La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement.

Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2018