Services - 429512-2017

28/10/2017    S208    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne

2017/S 208-429512

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: ECA Procurement Service
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3012
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne.

Numéro de référence: AO 632.
II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure d'appel d'offres a pour objectif de choisir le contractant qui assurera les prestations d'entretien et de nettoyage des 3 bâtiments de la Cour des comptes européenne (K1, K2 et K3) ainsi que de leurs abords.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, LUXEMBOURG.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de nettoyage à fournir sont subdivisées en programmes:

— programme général de travaux de nettoyage (groupe I) — bureaux/cabinets, salles de conférence/réunion/formation, sanitaires/douches/vestiaires, cantine/cafétérias/cuisine/kitchenettes, locaux spécifiques, parkings/quais de déchargement/extérieurs, zones d'accès et divers,

— programme spécifique de travaux de nettoyage (groupe II) — nettoyage des vitres, stores et façades et déblayage de neige et verglas,

— prestations ponctuelles de nettoyage (groupe III) — concernent des prestations qui pourraient être demandées à tout moment en supplément de celles exécutées dans le cadre des groupes I et II, selon les besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: budget général de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Le début d'exécution du contrat est prévu le 1.3.2018, pour autant que le contrat ait été signé par les 2 parties à cette date.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères de sélection. Pour ce faire, ils doivent disposer de la capacité juridique, financière, économique, technique et professionnelle pour exécuter les tâches prévues par le présent marché. Les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants doivent démontrer qu'ils ne sont pas dans une des situations décrites aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, tel que modifié, donnant lieu à l'exclusion de la participation à des marchés financés par le budget de l'Union européenne. En guise de preuve, le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur complétée, datée et signée par la personne habilitée à représenter le candidat. Les preuves énumérées dans le cahier des charges seront demandées aux soumissionnaires à qui l'attribution du contrat sera proposée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires doivent disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour exécuter le contrat. Pour ce faire, ils doivent démontrer que leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires concernant les services de nettoyage de bâtiments, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2016, 2015 et 2014), atteignent en moyenne et par an 1 000 000 EUR. En guise de preuve, le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur complétée, datée et signée par la personne habilitée à représenter le candidat. Les preuves énumérées au cahier des charges seront demandées aux soumissionnaires à qui l'attribution du contrat sera proposée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les soumissionnaires doivent démontrer que leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires concernant les services de nettoyage de bâtiments, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2016, 2015 et 2014), atteignent en moyenne et par an 1 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années avec 3 clients différents [désignation et destinataires des services fournis, dates de début et de fin, surfaces traitées (en m2), montant du marché, nombre de membres du personnel technique impliqué].

Lorsque le destinataire des services était un pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires fournissent la justification desdites prestations sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;

2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels salariés du soumissionnaire et de ses sous-traitants éventuels pendant les 3 dernières années;

3. le soumissionnaire doit prouver qu'il est en mesure de fournir le service d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement. Il doit notamment prouver que son personnel bénéficie d'une formation régulière sur les aspects des activités de nettoyage relatifs à l'environnement, mais aussi que la législation et les obligations en matière d'environnement sont respectées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. au minimum 3 chantiers pour 3 clients différents d'une durée minimale de 6 mois et d'une surface minimale de 25 000 m2 pour chacun;

2. au minimum le double du personnel technique minimal requis (voir cahier des charges, partie B, point 10.2) pour ce marché, en moyenne sur les 3 dernières années;

3. système de gestion environnementale (tel que système EMAS ou norme ISO 14001 ou équivalent). Seront également acceptées toutes les autres preuves de mesures de gestion environnementale équivalentes prises par le soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2017
Heure locale: 17:00
Lieu:

Cour des comptes européenne, bâtiment de réception K3, rue Tony Rollman, L-1468 Luxembourg-Kirchberg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) au plus tard le 11.12.2017 (12:00), et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. 1 seule personne par société ou par consortium est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel appel d'offres devrait être publié dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Afin de permettre aux sociétés de mieux évaluer la nature et l'envergure du marché, une visite des lieux est prévue le 9.11.2017 (10:00) et le 14.11.2017 (10:00) (rendez-vous dans le hall d'entrée de l'immeuble K3 de la Cour des comptes européenne, rue Tony Rollman, L-1468 Luxembourg-Kirchberg, LUXEMBOURG). Les prestataires qui souhaitent participer à une visite des lieux sont invités à le faire savoir par courrier électronique (eca-procurement.service@eca.europa.eu) la veille de la visite, avant 16:00.

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3012). Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires reçue moins de 5 jours ouvrables avant la date de clôture du dépôt des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, Procurement Service
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017