Services - 429518-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 176-429518

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF
808 332 670 00013
10 rue Camille Moke
Paris
93574
France
Point(s) de contact: Boris Colin
Courriel: ext.boris.colin@sncf.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centre de services production donnée métier ferroviaire

Numéro de référence: 2019DOS0717742
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la numérisation des éléments décrivant son infrastructure ferroviaire, SNCF Réseau a lancé plusieurs projets de collecte de données visant à enrichir le référentiel numérique Gaïa (gisement de données).

La consultation est divisée en 5 lots:

— lot 1 — études, expertise et qualité,

— lot 2 — data,

— lot 3 — acquisition,

— lot 4 — outillage,

— lot 5 — pilotage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

La consultation comporte 5 lots.

Les attributaires des lots 1, 2, 3 et 4 ne pourront être attributaires du lot 5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études, expertise & qualité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Conception:

Ce domaine a pour objectif principal de qualifier et spécifier, de point de vue métier et technique, les demandes de nouvelles données ou nouveaux services avant d’enclencher les opérations de production des données.

Expertise métier:

Ce domaine a pour objectif principal d’apporter une expertise métier dans le management et le traitement des données de l’infrastructure ferroviaire, et ce, sur des sujets de conception, de mise en œuvre et d’industrialisation des processus de développement et de production de données numériques répondant aux exigences qualité retenues par SNCF Réseau.

Qualité ISO 9001:

Dans une dynamique d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle de Gaïa Fab’, ce domaine a pour objectif principal d’évaluer et garantir la conformité et la pertinence des systèmes, processus, compétences, ressources et procédures de Gaïa Fab’ par rapport aux exigences internes et externes de SNF Réseau.

Étude sécurité SI:

Ce domaine permet de:

— vérifier que les décisions et règles de sécurité des SI sont appliquées suite à un changement d'organisation, de processus,

— s’assurer que le SI répond à toutes les exigences de sécurité qu'impose le projet

Formation:

Ce domaine a pour objectif principal d’assurer une montée en compétences continue des équipes SNCF Réseau ou des équipes de prestataires désignés par SNCF Réseau pour atteindre les niveaux de performance attendus dans la réalisation des activités de Gaïa Fab’.

Gestion et mise en œuvre de la réversibilité et de la transition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l’issue de la période ferme (3 ans), le contrat pourra être prorogé pour 2 périodes de 1 an sur demande express de SNCF Réseau.

La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) CA annuel supérieur à 500 000 EUR: critère éliminatoire;

2) santé financière/score de défaillance Créditsafe: 40 %;

3) niveau d’expérience dans les 3 dernières années: 5 %:

— références de marchés similaires dans le ferroviaire,

— connaissance des métiers du ferroviaire et documentations associées en lien avec l’administration de la data et des systèmes d’information;

4) moyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exécutants) profils par catégorie de prestations et en fonction de leur expérience): 15 %;

5) savoir-faire et compétences: 40 %:

— démontrer sa capacité à mobiliser les diverses compétences en lien direct avec l’objet des prestations demandées,

— donner des exemples.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Data

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte:

Ce domaine a pour objectif principal de livrer à SNCF Réseau les données collectées au format spécifié et répondant aux critères de qualité attendus, et ce à partir des différentes sources retenues par SNCF Réseau ou par un tiers désigné par SNCF Réseau.

Gestion de données alphanumériques et géographiques:

Ce domaine a pour principal objectif de mettre à disposition les données topologiques et topo-fonctionnelles de description de l’intégralité de l’infrastructure ferroviaire, et ce pour garantir une donnée disponible, cohérente, complète, actualisée, correcte et correctement interprétable.

Recette des données:

Ce domaine a pour principal objectif de vérifier la conformité, des données livrées, aux exigences qualité spécifiées par rapport aux documents techniques de référence de la description de l’infrastructure ferroviaire.

Guichet client (GUC):

Le guichet client assure l’articulation entre la structure Gaïa Fab’ et les consommateurs de données (les clients de Gaïa Fab’ et les utilisateurs internes et externes). Ce dispositif intermédiaire assure la réception, la qualification et le traitement des demandes clients suivantes:

— les demandes de correction des anomalies,

— les demandes de données par exemple pour la production pour les rapports institutionnels,

— les demandes d’information,

— …

Guichet fournisseurs (GUF):

Ce domaine a pour principal objectif de mettre à disposition les bons documents de référence de description de l’infrastructure ferroviaire, aux bons moments, au bon format et aux bonnes entités afin de mettre à jour les données de description de l’infrastructure ferroviaire dans le référentiel Gaïa.

Qualité:

L’objectif attendu de ce domaine est de réaliser les mesures de la qualité des données ainsi que la rédaction des documents de restitution des résultats et des préconisations.

Gestion et mise en œuvre de la réversibilité et de la transition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l’issue de la période ferme (3 ans), le contrat pourra être prorogé pour 2 périodes de 1 an sur demande express de SNCF Réseau.

La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) CA annuel supérieur à 1 000 000 EUR: critère éliminatoire;

2) santé financière/score de défaillance Créditsafe: 40 %;

3) niveau d’expérience dans les 3 dernières années: 5 %:

— références de marchés similaires dans le ferroviaire,

— connaissance des métiers du ferroviaire et documentations associées en lien avec l’administration de la data et des systèmes d’Information;

4) moyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exécutants) profils par catégorie de prestations et en fonction de leur expérience): 15 %;

5) savoir-faire et compétences: 40 %:

— démontrer sa capacité à mobiliser les diverses compétences en lien direct avec l’objet des prestations demandées,

— donner des exemples.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Conception et post traitement:

Assistance en amont de la collecte via acquisition (spécification de besoin…) et post traitement des données acquises pour mise en conformité avec le cahier des charges.

Test de validation des données:

Conseil aval: définition de la stratégie et conception des tests de validation des données acquises et déclinaison de la stratégie de tests de validation des données sous la forme de cahier de tests.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l’issue de la période ferme (3 ans), le contrat pourra être prorogé pour 2 périodes de 1 an sur demande express de SNCF Réseau.

La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) CA annuel supérieur à 500 000 EUR: critère éliminatoire;

2) santé financière/score de défaillance Créditsafe: 40 %;

3) niveau d’expérience dans les 3 dernières années: 5 %:

— références de marchés similaires dans le ferroviaire,

— connaissance des métiers du ferroviaire et documentations associées en lien avec l’administration de la data et des systèmes d’information;

4) moyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exécutants) profils par catégorie de prestations et en fonction de leur expérience): 15 %;

5) savoir-faire et compétences: 40 %:

— démontrer sa capacité à mobiliser les diverses compétences en lien direct avec l’objet des prestations demandées,

— donner des exemples.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Conception d'un POC:

Ce domaine a pour principal objectif d'évaluer la pertinence, la faisabilité et les impacts des initiatives d’optimisation des activités de Gaïa Fab’ avant d’investir dans la réalisation des POC.

Réalisation d'un POC:

Ce domaine a pour principal objectif de préparer, réaliser et mettre en place un POC (Proof Of Concept) pour donner suite à des initiatives d’optimisation et d’automatisation des activités de Gaïa Fab’.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l’issue de la période ferme (3 ans), le contrat pourra être prorogé pour 2 périodes de 1 an sur demande express de SNCF Réseau.

La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) CA annuel supérieur à 500 000 EUR: critère éliminatoire;

2) santé financière/score de défaillance Créditsafe: 40 %;

3) niveau d’expérience dans les 3 dernières années: 5 %:

— références de marchés similaires dans le ferroviaire,

— connaissance des métiers du ferroviaire et documentations associées en lien avec l’administration de la data et des systèmes d’information;

4) moyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exécutants) profils par catégorie de prestations et en fonction de leur expérience): 15 %;

5) savoir-faire et compétences: 40 %:

— démontrer sa capacité à mobiliser les diverses compétences en lien direct avec l’objet des prestations demandées,

— donner des exemples.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pilotage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Appui pilotage:

Ce domaine a pour principal objectif de garantir la cohérence des orientations stratégiques et opérationnelles de Gaïa Fab’ avec ses clients et les projets au niveau global de SNCF Réseau.

PMO — suivi contractuel des marchés:

Ce domaine a pour principal objectif d’assurer le pilotage de l’ensemble des activités de Gaïa Fab’ réalisées par les équipes SNCF Réseau ou confiées à un tiers désigné par SNCF Réseau.

Accompagnement de la transformation:

Les modes de fonctionnement, les processus et outils seront amenés à évoluer régulièrement en fonction des évolutions de l’écosystème de Gaïa Fab’. Ces changements entraîneront des impacts sur les différentes populations internes et externes de Gaïa Fab’.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l’issue de la période ferme (3 ans), le contrat pourra être prorogé pour 2 périodes de 1 an sur demande express de SNCF Réseau.

La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) CA annuel supérieur à 500 000 EUR: critère éliminatoire;

2) santé financière/score de défaillance Créditsafe: 40 %;

3) niveau d’expérience dans les 3 dernières années: 5 %:

— références de marchés similaires dans le ferroviaire,

— connaissance des métiers du ferroviaire et documentations associées en lien avec l’administration de la data et des systèmes d’information;

4) moyens humains du candidat (ventilation du nombre et type (cadre/exécutants) profils par catégorie de prestations et en fonction de leur expérience): 15 %;

5) savoir-faire et compétences: 40 %:

— démontrer sa capacité à mobiliser les diverses compétences en lien direct avec l’objet des prestations demandées,

— donner des exemples.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— différentes attestations: paiement d'impôts, absence d'exclusion des marchés publics, absence de procédure de faillite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 26
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019