Dienstleistungen - 429566-2019

12/09/2019    S176    - - Dienstleistungen - Dienstleistungskonzession - Konzessionsvergabeverfahren 

Frankreich-Megève: Betrieb von Sportanlagen

2019/S 176-429566

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Commune de Megève
21740173600012
1 place de l'Église
Megève
74120
Frankreich
E-Mail: marches.publics@megeve.fr
NUTS-Code: FRK28

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.megeve.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concession de service public pour l'exploitation des tennis à Megève et activités connexes

Referenznummer der Bekanntmachung: 19as-0003-O
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
92610000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Délégation de service public pour l'exploitation des tennis de Megève (actuellement 12 courts découverts) et activités connexes. Il est soumis aux règles de passation des concessions de services relevant de la partie III) du code de la commande publique. Le concessionnaire devra la conception, la construction de 2 tennis couverts, 2 padels et un club house. La réhabilitation des équipements existants et l'exploitation de ces équipements. L'investissement initial est estimé à 2 700 000 EUR HT. Les activités portent sur les tennis découverts,tennis couverts et padels couverts,club house (construction à réaliser). Ces biens sont propriétés de la commune. Le titulaire du contrat exploitera le service à ses risques et périls. En contrepartie, il percevra directement les recettes d'exploitation (recettes auprès des usagers, recettes annexes de location d'emplacements publicitaires et commerciaux, recettes de location temporaire des locaux, toutes les recettes liées à la gestion du service).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45212200
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK28
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Délégation de service public pour l'exploitation des tennis de Megève (actuellement 12 courts découverts) et activités connexes. Il est soumis aux règles de passation des concessions de services relevant de la partie III) du code de la commande publique. Le concessionnaire devra la conception, la construction de 2 tennis couverts, 2 padels et un club house. La réhabilitation des équipements existants et l'exploitation de ces équipements. L'investissement initial est estimé à 2 700 000 EUR HT. Les activités portent sur les tennis découverts,tennis couverts et padels couverts,club house (construction à réaliser). Ces biens sont propriétés de la commune. Le titulaire du contrat exploitera le service à ses risques et périls. En contrepartie, il percevra directement les recettes d'exploitation (recettes auprès des usagers, recettes annexes de location d'emplacements publicitaires et commerciaux, recettes de location temporaire des locaux, toutes les recettes liées à la gestion du service).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Les propositions économiques et financières (comptes prévisionnels d'exploitation,subvention d'exploitation,montant de la redevance d'occupation et d'exploitation, tarifs, société dédiée?)
  • Kriterium: La qualité du service offert aux usagers
  • Kriterium: La qualité du projet d'exploitation
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 240
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

1) une lettre de candidature, datée et signée (DC1 pourra être utilisé);

2) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) une déclaration sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 6.1;

5) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016;

6) un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2o de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016;

7) extrait K-bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire, les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 mois), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

1) Des indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose;

2) Les références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.

III.1.5)Angaben über vorbehaltene Konzessionen
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:
III.2.3)Angaben zu den für die Ausführung der Konzession verantwortlichen Mitarbeitern

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 05/12/2019
Ortszeit: 16:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Candidature et offre remises en même temps. Toute correspondance se fera sur le profil acheteur de la commune. Précédente consultation (JOUE réf 2019/s 076-182116), portant sur le même objet a été déclarée infructueuse.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
Frankreich
Telefon: +33 476429000
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
09/09/2019