Services - 429617-2022

05/08/2022    S150

France-Tiercé: Services de contrôle technique

2022/S 150-429617

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anjou loir et sarthe
Numéro national d'identification: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49125
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats / commande publique
Courriel: marchespublics@ccals.fr
Téléphone: +33 252750505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccals.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôles des systèmes D'Assainissement

II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrôles des systèmes D'Assainissement dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la réalisation de contrôles des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de cessions immobilières.Elle se place dans le cadre de la relance du lot no2 d'une précédente consultation. En effet, suite à l'analyse des offres, il est apparu que le montant maximum annuel fixé initialement n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution du contrat au regard de la conjoncture économique, ce lot a donc été déclaré sans-suite pour motif d'intérêt général

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270504
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202213
Intitulé:

contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ghp
Numéro national d'identification: 40358602700068
Adresse postale: 37 rue de la Patouillerie
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans lamesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022