Services - 429627-2022

05/08/2022    S150

France-La Roche-sur-Yon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 150-429627

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85015
Pays: France
Courriel: contact@trivalis.fr
Téléphone: +33 251451451
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trivalis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation-Maintenance des centres de transfert des DMA, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des ISDND en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz

Numéro de référence: 2022-M006
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA : ordures ménagères, emballages, papier, verre, biodéchets et tout-venant) et des plateformes de compostage de déchets végétaux, des prestations de maintenance des installations de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz, des prestations d'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et des abords, la gestion administrative des sites et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux. L'Ensemble de ces sites appartient à Trivalis et est situé sur le territoire du département de la Vendée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 411 980.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance ISDND en post-exploitation Givrand, Talmont

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,

contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de

recyclables. - l'exploitation de la plateforme de compostage de Givrand et de la Guérinière - le suivi de la post-exploitation de l'isdnd de Givrand et

talmont St Hilaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme de compostage de Foussais-Payré

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire aura en charge : - l'exploitation de 3 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées,

contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de

recyclables - l'exploitation de la plateforme de compostage de Foussais-Payré

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant et La Boissière de Montaigu

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire aura en charge l'exploitation de 2 centres de transfert avec contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 087-236760
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-M006
Lot nº: 1
Intitulé:

exploitation-Maintenance centres de transfert La Guérinière, La Barre de Monts, Givrand, plateformes de compostage La Guérinière, Givrand et maintenance ISDND en post-exploitation Givrand, Talmont

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44205
Pays: France
Téléphone: +33 251378640
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 675 312.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-M006
Lot nº: 2
Intitulé:

exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-Saint-Martin et Foussais-Payré et de la plateforme de compostage de Foussais-Payré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bati recyclage
Adresse postale: 7 rue du Bois Imbert
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Courriel: batirecyclage@helianthys.fr
Téléphone: +33 251072200
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 324 177.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-M006
Lot nº: 3
Intitulé:

exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Saint-Prouant et La Boissière de Montaigu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brangeon environnement
Adresse postale: le Pélican 7 Route de Montjean La Pommeraye
Ville: Mauges-sur-Loire
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49620
Pays: France
Courriel: brangeon.environnement@brangeon.fr
Téléphone: +33 241721155
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 412 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimés et comprennent les tranches fermes et les tranches optionnelles. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les 3 lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 21/07/2022 et notifiés le 22/07/22. Tous les lots du marché ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022