Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport Des Enfants Vers Les Equipements Sportifs,Transport Des Accueils De Loisirs,Et Transport Dans Le Cadre De Manifestations Sportives Ou Culturelles
Numéro de référence: 22cej1
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
transport Des Enfants Vers Les Equipements Sportifs,Transport Des Accueils De Loisirs,Et Transport Dans Le Cadre De Manifestations Sportives Ou Culturelles
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Transport à partir du Pôle de Lorris
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
transport des enfants à partir du territoire de LorrisQuantité ou étendue : Chailly-En-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-En-Gâtinais, Ouzouer-Des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-Sur-Joudry
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix Des Prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : Transport à partir du Pôle de Châtillon-Coligny
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
transport des enfants à partir du Territoire de Chatillon-ColignyQuantité ou étendue : Aillant sur Milleron, de Châtillon-Coligny, de Cortrat, de Dammarie-Sur-Loing, de La Chapelle sur Aveyron, de Le Charme, de Montbouy, de Montcresson, de Nogent sur Vernisson, de Pressigny-Les-Pins, de Sainte Geneviève des Bois et de Saint Maurice sur Aveyron
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix Des Prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 : Transport à partir du Pôle de Bellegarde
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
transport des enfants à partir du Territoire de BellegardeQuantité ou étendue : Auvilliers en Gâtinais, Beauchamps sur Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville du Gâtinais, Ladon, Mézières en Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer sous Bellegarde, Quiers sur Bezonde, Villemoutiers
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix Des Prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1 : Transport à partir du Pôle de Lorris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: codiasse Voyage
Adresse postale: rte De Gien
Ville: Lorris
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2 : Transport à partir du Pôle de Châtillon-Coligny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: societe Des Transports Darbier
Adresse postale: 30 Pl De La Republique
Ville: Montargis
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no3 : Transport à partir du Pôle de Bellegarde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: codiasse Voyage
Adresse postale: rte De Gien
Ville: Lorris
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022