Dienstleistungen - 429767-2022
05/08/2022    S150

France-Lyon: Services d'assistance en génie civil

2022/S 150-429767

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - cS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: http://marchespublics.grandlyon.com
Courriel: cle-herisse@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, éducation, culture, solidarités, déplacements, énergie et environnement, eau et assainissement, propreté, habitat et logement, enfance et famille, aménagement urbain...

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des projets sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 22-EPI-03
II.1.2)Code CPV principal
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou de réaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreux ouvrages d'art.

À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants :

- élaboration de diagnostics,

- élaboration d'études de faisabilité,

- élaboration de programmes d'aménagement,

- élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire,

- prestations d'infographies,

- suivi et accompagnement technique,

- missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des objectifs de l'exécutif de la Métropole concerne la transformation des grands axes structurants d'agglomération en boulevards urbains apaisés. Une première opération de requalification est prévue sur la M7

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critère 1 - Adéquation des moyens humains : 30 % / Sous-critère 2 - Pertinence de l'organisation du candidat : 20 % / Sous-critère 3 - Compréhension du besoin : 20 %) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 067-177555
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-337
Lot nº: 1
Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arcadis esg (mandataire)
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop conseil et ingenierie
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence ter
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le lot 2, assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon a fait l'objet d'une publication ultérieure

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022