Services - 429849-2022

05/08/2022    S150

France-Toulouse: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 150-429849

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21mc0712aoo - mt/Eo - mise En Decharge Et Traitement De Gravats Et De Terre Et Fourniture De Granulat 0/20 Recycle

Numéro de référence: 21mc0712aoo-Mt-Eo
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse- la fourniture de granulats 0/20 recycléa titre indicatif les estimations annuelles de déchets à traiter et de 0/20 recyclé à fournir sont réparties comme suit : Toulouse Métropole : 10 000 Tonnes de gravats, 3 000 Tonnes de terre, 8 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 210 000,00 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 300 Tonnes de gravats, 200 Tonnes de terre, 1 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 15 000,00 euro(s) HtCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et de la Commune de Toulouse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Métropole - ville de Toulouse 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne :- le déversement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse- la fourniture de granulats 0/20 recycléa titre indicatif les estimations annuelles de déchets à traiter et de 0/20 recyclé à fournir sont réparties comme suit : Toulouse Métropole : 10 000 Tonnes de gravats, 3 000 Tonnes de terre, 8 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 210 000,00 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 300 Tonnes de gravats, 200 Tonnes de terre, 1 000 Tonnes de 0/20 recyclé soit 15 000,00 euro(s) HtCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et de la Commune de Toulouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le traitement final / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 037-095785
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0338-22v0268
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: guintoli
Adresse postale: 114 Route d'ox
Ville: Muret
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marchés notifiés le 20/06/2022 et conclus pour le 22m0338-toulouse Métropole : montant sans minimum et un maximum de 262 500,00 euro(s) Ht et le 22v0268-mairie de Toulouse : montant sans minimum et un maximum de 18 750,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022