Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS:
FRH0 BretagneCode postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel:
Cellule.Marche@ifremer.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.ifremer.frAdresse du profil d’acheteur:
www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-publics.gouv.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception et réalisation d’équipements d’alimentation/distribution électrique et d’équipements marinisés de contrôle-commande pour l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
Numéro de référence: 221000013
II.1.2)Code CPV principal31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L’objet de la consultation est la conception et réalisation d’équipements d’alimentation/distribution électrique et d’équipements marinisés de contrôle-commande pour l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
L’objet de la consultation est la conception et réalisation d’équipements d’alimentation/distribution électrique et d’équipements marinisés de contrôle-commande pour l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidats est effectuée au regard des critères de sélection des candidatures suivants :
Critère 1: Une liste de références contrôlables sur 10
Critère 2: Une présentation des salariés qui interviendront effectivement sur le projet et organisation du candidat sur 7
Critère 3: Certifications QHRSE sur 1
Critère 4: Chiffres d’affaires, Résultat net sur 1
Critère 5: L’organisation industrielle du candidat sur 1
Le détail de ces critères et des sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés dans le règlement d'appel à la candidature téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L’exécution des prestations du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l’article R2113-4 du Code de la Commande Publique, en tranches. Les détails de chaque tranche seront définies dans la phase offres
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 31/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents relatifs à la phase d’appel à candidatures sont disponibles sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : www.marches-publics.gouv.fr.Les pièces des dossiers de candidature et de remise des offres seront rédigées en français.
Chaque candidat doit transmettre son dossier de candidature par voie dématérialisée sur la PLACE. Aucune candidature sous format papier ne sera acceptée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 223212828
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022