Services - 430069-2018

03/10/2018    S190    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2018/S 190-430069

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
37 rue du Plat — BP 725
Lille Cedex
59034
France
Téléphone: +33 320154970
Courriel: cp.dt-npdc@vnf.fr
Fax: +33 320154971
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
37 rue du Plat — BP 725
Lille Cedex
59034
France
Point(s) de contact: Service exploitation maintenance environnement — Unité MGP — M. Narguet et M. Willaey
Téléphone: +33 320005070
Courriel: mgp.dt-npdc@vnf.fr
Fax: +33 320005090
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393294&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
37 rue du Plat — BP 725
Lille Cedex
59034
France
Point(s) de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 320154970
Courriel: cp.dt-npdc@vnf.fr
Fax: +33 320154971
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France

Numéro de référence: CP18-026
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Nord-Pas-de-Calais

II.2.4)Description des prestations:

Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.

Les prestations concernent la réalisation d'auscultation et de diagnostic des ouvrages de navigation sur l'ensemble du réseau (écluses, barrages, digues, passerelles de service, siphons…):

— les contrôles nécessaires à la réalisation des visites détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage): VTA: visite technique approfondie; VTOO: visite technique d'ouvrage d'oasis,

— le recueil d'informations géographiques par drone (relevés et géolocalisation d'ouvrages, d'équipements, recherche des zones de désordres…),

— la réalisation d'essais géophysiques nécessaires aux contrôles de structures de génie civil, de structures métalliques, de structure de sol…),

— la réalisation d'essais géotechniques complémentaires aux résultats des mesures géophysiques (essais pénétrométriques).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7o du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME (papier ou électronique),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: qualification Opqibi pour les domaines suivants:

—— 1006: étude en géophysique,

—— 1107: étude d'ouvrages fluviaux,

—— 1821: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires pour les prestations de relevés de données par drône aérien:

—attestations d'aptitude aux fonctions de télé pilote délivrées par la DGAC,

— attestations d'assurance aéronautiques à jour,

— déclaration d'activité à la DGAC (il est demandé l'accusé de réception de la déclaration d'activité de prise de vues aériennes par drone émis par la DGAC),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,

— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: le montant minimum est de 20 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois).

Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 1 200 000,00 EUR HT (sur les 48 mois).

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2019 pour une durée d'1 an pour la période ferme,

— durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans,

— marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

— l'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp18-026», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2018