Services - 430376-2022

TIIntituléFrance-Niort: Services d'huissier de justice
NDNuméro de publication de l’avis430376-2022
PDDate de publication05/08/2022
OJNuméro de publication au JO S150
TWCommune/ville de l’acheteurNIORT
AUNom officiel de l’acheteurddfip 79
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur1 - Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé02/08/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédureB - Procédure concurrentielle avec négociation
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution9 - Sans objet
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)75242110 - Services d'huissier de justice
RCLieu d'exécution (NUTS)FRI33
IAAdresse Internet (URL)http://Impots.gouv.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE