Services - 430377-2022

05/08/2022    S150

France-Arras: Services de formation

2022/S 150-430377

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro national d'identification: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: https://marchespublics596280.fr
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'accompagnement managérial de type coaching professionnel pour le Département du Pas-De-Calais

Numéro de référence: 202262A1137-MPA-DMG
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'accompagnement managérial de type coaching professionnel pour le Département du Pas-De-Calais

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement collectif : coaching de groupe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum - montant maximum 140 000,00 euro ht par période

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coaching individuel bipartite ou tripartite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum - montant maximum 180 000,00 euro ht par période

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

supervision individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum - montant maximum 50 000,00 euros HT par période

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume) ; certificatations ; justification de la souscription d'une assurance pour l'année en cours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

critères de jugement des offres : Prix = 60 points ; valeur technique = 40 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022