Marché de travaux - 430428-2022

05/08/2022    S150

Luxembourg-Luxembourg: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

2022/S 150-430428

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
Adresse postale: 9 Place de la Gare
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-1018
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service Gestion Infrastructure. Division Planification Ressources
Courriel: gi.planificationressources@cfl.lu
Téléphone: +352 49905730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cfl.lu
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=525337&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
Adresse postale: 9 Place de la Gare
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 1018
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service Ingénierie Infrastructure .Division GC. Madame Marie-Anne Reding
Courriel: marie-anne.reding@cfl.lu
Téléphone: +352 49905725
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cfl.lu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=525337&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre concernant les travaux de confection des abris respectivement des garde-corps ainsi que l’entretien des équipements métalliques au réseau ferré

Numéro de référence: 2201624
II.1.2)Code CPV principal
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat-cadre fixe les conditions techniques et commerciales pour les travaux de serrurerie dans les gares et haltes du réseau ferré luxembourgeois suivantes: - la construction et le montage des abris simples ou doubles pour voyageurs (Type A-I) y compris la peinture, la galvanisation et le vitrage; - la fourniture et le montage de sièges pour voyageurs dans les abris et sur les quais ; - la fourniture et le montage des râteliers, main-courantes, rigole pour vélo etc. ; - la fourniture et le montage des garde-corps et glissières ; - la fourniture et le montage de toute sorte de matériaux métalliques pour les travaux de réparation aux abris, murs anti-bruit, ponts etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat-cadre fixe les conditions techniques et commerciales pour les travaux de serrurerie dans les gares et haltes du réseau ferré luxembourgeois suivantes: - la construction et le montage des abris simples ou doubles pour voyageurs (Type A-I) y compris la peinture, la galvanisation et le vitrage; - la fourniture et le montage de sièges pour voyageurs dans les abris et sur les quais ; - la fourniture et le montage des râteliers, main-courantes, rigole pour vélo etc. ; - la fourniture et le montage des garde-corps et glissières ; - la fourniture et le montage de toute sorte de matériaux métalliques pour les travaux de réparation aux abris, murs anti-bruit, ponts etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date d’adjudication du présent contrat. Toute commande partielle passée dans ce délai sera soumise aux conditions du présent contrat-cadre. Après la date d’expiration, le contrat-cadre pourra être reconduit de plusieurs années après renégociation des conditions commerciales et techniques. Toute augmentation des prix par rapport au cont

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat : o n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, o (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles, o est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts. o s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la règlementation sociale et du code du travail. - Document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, (Ariba) - Justification de l'inscription au registre de commerce, (Ariba)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Organigramme de la société. (Ariba) - Présentation des bilans (comptes charges et profits inclus) ou extraits de bilans de l’entreprise, des 3 derniers exercices clos. (Ariba) - Déclaration fournissant l’effectif moyen des 3 dernières années de ressources humaines allouées au type de services/travaux/fourniture objet du marché, (Ariba)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation générale du candidat, (Ariba) - Informations relatives à votre effectif permanent (joindre les principaux Curriculum Vitae) et votre équipement technique (Ariba) - Références de travaux réalisés pour d’autres entreprises ferroviaires ou des projets réalisés pour d’autres administrations ou des tiers au cours des trois dernières années en incluant les certificats de bonne exécution, (Ariba) - PAQ (Plan d’Assurance Qualité) en matière de gestion de vos projets (Ariba) - Certification(s) ISO (ou autres) (Ariba)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Pour les commandes sur contrat d’un montant inférieur ou égal à 5 mio €, les CFL font abstraction du dépôt d’un cautionnement de bonne exécution.Une retenue de garantie de 10% est à effectuer sur les acomptes. Sur demande de l’adjudicataire, la retenue de garantie de dix pour cent est remplacée par une garantie bancaire ou une garantie émanant d’une mutualité de cautionnement. Pour chaque commande attribuée sur base du présent contrat, la garantie bancaire y relative doit couvrir 10%du montant total de cette commande

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Règlement par acomptes et décomptes. Délai de paiement 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Les marchés pourront être attribués soit à une entité unique soit à un groupement d’opérateurs économiques. Un tel groupement devra remettre avec sa candidature, un engagement solidaire des participants, daté et signé, dans lequel un mandataire est désigné parmi eux. Une société ne peut faire partie de plus d’une association, qu’elle agisse en tant que mandataire ou cotraitant. Au cas où une société fait partie d’un groupement, elle ne pourra plus remettre une candidature individuelle. - Chaque société faisant partie d’un groupement d’opérateurs devra être qualifié par les CFL.- Dans les offres, tous les sous-traitants éventuels ainsi que les tâches qui seraient confiées à ceux-ci doivent être indiqués. Chaque sous-traitant doit être qualifié par les CFL.- Une société déposant une offre en nom personnel ou faisant partie d’un groupement d’opérateurs ne peut pas figurer comme sous-traitant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, allemand

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Procédure restreinte - Les sociétés sont priées de transmettre par écrit leur dossier de candidature dans les meilleurs délais, mais au plus tard à la date limite indiquée sous IV.2.2. - Pour les sociétés figurant déjà sur la liste des entreprises qualifiées par les CFL une simple lettre de candidature suffira pour être pris en considération lors des appels d’offres relatifs au projet faisant l’objet de la présente publication. Toute autre entreprise intéressée à participer aux soumissions afférentes, devra fournir les informations demandées sous les points III.1.1. à III.2.3. de la SECTION III et s’enregistrer sur la plateforme SAP Ariba des CFL sous le lien : https://groupe.cfl.lu/fr-fr/page/fournisseurs. - Les dossiers de soumission seront envoyés par le pouvoir adjudicateur aux entreprises retenues - Données indiquées à titre indicatif et en aucun cas opposables aux CFL

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022