Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Rénovation du Pont du Jubilé
Numéro de référence: B-ST.C-60/51/61/21/0001521-F05_0
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
L’exécution des travaux de restauration et de consolidation du Pont du Jubilé à Molenbeek et Bruxelles.
Ce pont en métal au-dessus de l’ancienne voie ferrée vers Tour & Taxis a été construit en 1905 ; en 2007 le pont a été classé comme monument . Suite à la corrosion et l’affaiblissement du métal la restauration de parties de la structure en acier est nécessaire, ainsi que le renouvellement complet du tablier par une dalle orthotrope.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L’exécution des travaux de restauration et de consolidation du Pont du Jubilé à Molenbeek et Bruxelles.
Ce pont en métal au-dessus de l’ancienne voie ferrée vers Tour & Taxis a été construit en 1905 ; en 2007 le pont a été classé comme monument . Suite à la corrosion et l’affaiblissement du métal la restauration de parties de la structure en acier est nécessaire, ainsi que le renouvellement complet du tablier par une dalle orthotrope.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Nous vous invitons de consulter le guide de sélection en annexe de l'avis de marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir l'article 3.1 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Voir l'article 3 du guide de sélection en annexe de l'avis de marché.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l’article 25 de l’arrêté royal du 14/01/2013, modifié par l’Arrêté Royal du 22 juin 2017, établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément aux dispositions de l’article 95 de l’arrêté royal du 14/01/2013, modifié par l’Arrêté Royal du 22 juin 2017, établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat sera une entreprise ou une société momentanée d’entreprises solidaires. Le dossier de candidature précisera l’identification de l’entreprise ou de la société momentanée. Une entreprise ne peut participer à plusieurs candidatures. Si une association momentanée souhaiterait se porter candidate, celle-ci doit toujours joindre une lettre d’intention qui mentionne que tous les membres de l’association provisoire sont d’accord d’établir une association momentanée.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/08/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Nous vous invitons de consulter le guide de sélection en annexe de l'avis de marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir l'article 23 de la Loi de 17 juin 2013, modifiée par la Loi de 16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022