Marché de travaux - 430440-2022

05/08/2022    S150

Belgique-Gosselies: Autres travaux d'installation électrique

2022/S 150-430440

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Dorothée Pasciullo
Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be
Téléphone: +32 71547706
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
I.6)Activité principale
Autre activité: electricité et gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de raccordements BT, Gaz et Eau en synergie (Connect My Home) dans la région de Mons - La Louvière sur base du système de qualification WQCMHWA

Numéro de référence: WTCMHMO24
II.1.2)Code CPV principal
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

voir II.1.1

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : CMH BT, gaz et eau - région de Mons - La Louvière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Région de Mons/La Louvière

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : CMH BT, gaz et eau - région de Mons - La Louvière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Région de Mons/La Louvière

II.2.4)Description des prestations:

voir II.2.1

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 108-306183
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: WTCMHMO24
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 : CMH BT, gaz et eau - région de Mons - La Louvière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: WTCMHMO24
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 : CMH BT, gaz et eau - région de Mons - La Louvière

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Vu l'existence d'un système de qualification WQCMHWA, seuls les candidats qualifiés à la date du présent API recevront l'invitation à présenter une offre pour le présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022