Fournitures - 430443-2019

13/09/2019    S177    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Voitures de police

2019/S 177-430443

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sérigraphie — vitrages — films — gyrophares

Numéro de référence: serigraphie-vitre-film-gyrophare
II.1.2)Code CPV principal
34114200 Voitures de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est mono attributaire et à marchés subséquents. Il est régi par les dispositions du CCAG/MI. Il est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il est composé de six lots dont les besoins estimatifs [en euros (TTC)] sont présentés ci-dessous:

— lot no1: éléments de sérigraphie 500 000 EUR,

— lot no2: vitrages en polycarbonate 1 650 000 EUR,

— lot no3: vitrages multicouches 400 000 EUR,

— lot no4: pare-brises feuilletés renforcés 1 400 000 EUR,

— lot no5: vitrages filmés 480 000 EUR,

— lot no6: dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules 250 000 EUR. Ces besoins ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 691 665.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éléments de sérigraphie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Un revêtement rétroréfléchissant aux couleurs et aux formes de chaque type de véhicule du parc automobile de la sécurité intérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrages en polycarbonate

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le ministère de l'intérieur souhaite remplacer les vitrages et les pare-brises de ses véhicules par du polycarbonate.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrages multicouches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le ministère de l'intérieur souhaite apporter aux vitrages de ses véhicules un renforcement de premier niveau pour leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, tirs au lance-pierre, coups de bâton.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pare-brises feuilletés renforcés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le ministère de l'intérieur souhaite équiper ses véhicules de pare-brises feuilletés renforcés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrages filmés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le ministère de l'intérieur souhaite renforcer les vitrages de ses véhicules à l'aide d'un film destiné à leur conférer une résistance améliorée aux agressions non balistiques: caillassage, frappes à l'aide d'instruments contondants, jets de bombes incendiaires, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles pour véhicules

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir pour ses véhicules des dispositifs composés d'une combinaison gyrophare-sirène associée à un système de fixation magnétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Poids du dispositif / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-572884
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Éléments de sérigraphie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarr
Adresse postale: ZI du Panorama, rue E. Bouchardon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 71100
Pays: France
Courriel: Cindy.paumard@sarr.fr

Adresse internet: https://www.sarr.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 416 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Vitrages multicouches

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Films de protection pour vitrages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carfilm design
Adresse postale: 72 rue Albert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France

Adresse internet: http://www.carfilmdesign.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Dispositifs avertisseurs sonores et lumineux amovibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sirac
Adresse postale: 14 à 30 rue Mantes
Ville: Colombes Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92711
Pays: France

Adresse internet: http://www.sirac.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de la publication au BOAMP avis no 18-179696 publié le 24.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019