Fournitures - 430506-2022

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05/08/2022    S150

Belgique-Belgique: Appareils de distribution et de commande électriques

2022/S 150-430506

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORES ASSETS
Numéro national d'identification: 0543.696.579_524016
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Ville: Belgique
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Marc Gliszczynski
Courriel: publicationsMP@ores.be
Téléphone: +32 71547737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ores.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452204
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452204
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ORES+ASSETS-WFRIED25-F05
I.6)Activité principale
Autre activité: Electricité et Gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture de relais IED et PMU

Numéro de référence: ORES ASSETS-WFRIED25-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché sous forme d’accord-cadre pour une durée de 8 ans avec des marchés subséquents dont un spécifique pour les relais et un deuxième pour les PMU.

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de relais « Intelligent Electronic Devices » (IED) qui puissent communiquer principalement IEC 61850 quelle que soit la composition de la Substation (station multi-constructeur).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relais de protection

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31710000 Équipement électronique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

relais IED + Licences IT + Formation

ce lot est composé de :

CELLULE POSTE /PODI MAX

CELLULE POSTE /PODI TP&MALT

BORNIER FRONTIERE POSTE

CELLULE PODI COUPLAGE

CELLULE POD/ CABINE IMAX

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir formulaire de demande de participation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

IED de contrôle de commande

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31710000 Équipement électronique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

relais IED + Licences IT + Formation

Ce lot est composé du matériel suivant :

CELLULE PODE/CABINE – INTERRUPTEUR/RUPTO-FUSIBLE

CELLULE PODE/CABINE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 30/04/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir formulaire de demande de participation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection relais découplage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31710000 Équipement électronique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

relais IED + Licences IT + Formation

Ce lot est composé du matériel suivant :

PROTECTION DECOUPLAGE & ANTI-RETOUR

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir formulaire de demande de participation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RTU

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31710000 Équipement électronique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est composé du matériel suivant :

RTU pour projet IEC 61850

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir formulaire de demande de participation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Software

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31710000 Équipement électronique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est composé d'un Software engineering 61850

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir formulaire de demande de participation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PMU

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31710000 Équipement électronique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est composé du matériel suivant :

Phasor Data Concentrator (PDC) Server

PDC software

PMU /poste

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

pas encore défini

II.2.14)Informations complémentaires

Voir formulaire de demande de participation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir formulaire de demande de participation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir formulaire de demande de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir formulaire de demande de participation

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5%

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir le formulaire de demande de participation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022