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Services - 430640-2017
28/10/2017    S208

France-La Chevrolière: Réalisation et entretien d'espaces verts

2017/S 208-430640

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro national d'identification: 24440043800044
Adresse postale: Parc activités de Tournebride — 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44118
Pays: France
Courriel: grandlieu@cc-grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709111
Fax: +33 251709110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqGPAbUfCa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nqGPAbUfCa
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Numéro de référence: CCGL 2017/20
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu: Zones d'activités, Parc d'activités, centre aquatique, Piscine, déchetteries, et gendarmerie de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Za Pont James à St Colomban — zA de la Boisselée à La Limouzinière.

II.2.4)Description des prestations:

Entretiens des espaces verts ZA Pont James à St Colomban — zA de la Boisselée à La Limouzinière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Gendarmerie à St Philbert de Grand Lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts Gendarmerie à St Philbert de Grand Lieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre aquatique le Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts centre aquatique le Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Piscine de plein air Aqua 9 à Montbert.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts piscine de plein air Aqua 9 à Montbert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries et voiries communautaires.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts déchetteries et voiries communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Pa de Tournebride, espace en bordure de la RD 178, à la Chevrolière. ZA des Fromentaux au Bignon.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts PA de Tournebride, espace en bordure de la RD 178, à la Chevrolière. ZA des Fromentaux au Bignon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ferme de la Guillauderie, PA de Tournebride à la Chevrolière.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts ferme de la Guillauderie, PA de Tournebride à la Chevrolière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Hôtels d'entreprises PA de Tournebride à la Chevrolière.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts hôtels d'entreprises PA de Tournebride à la Chevrolière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Siège communautaire PA de Tournebride à la Chevrolière.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts siège communautaire PA de Tournebride à la Chevrolière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Za du Bois Fleuri à la Chevrolière.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts ZA du Bois Fleuri à la Chevrolière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Za de St Paul à St Lumine de Coutais.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts ZA de St Paul à St Lumine de Coutais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Za de la Nivardière et Viais à Pont St Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts ZA de la Nivardière et Viais à Pont St Martin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Za de la Raye, des Champs Brossards et des Forets à Montbert; ZA de la Croix Danet à Geneston.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts ZA de la Raye, des Champs Brossards et des Forets à Montbert; ZA de la Croix Danet à Geneston.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Pa de la Forêt au Bignon.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts PA de la Forêt au Bignon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: La lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au dossier de Rc.

Attestation mentionnant: La forme juridique du candidat;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée ét signée pour justifier:

qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

les références professionnelles dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état;

la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, d'importance et de nature équivalents à ceux faisant l'objet de la consultation d'entreprises, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; ainsi que la fourniture des certificats de capacités correspondants pour les opérations terminées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de Communes de Grand Lieu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2017