Services - 430798-2022

05/08/2022    S150

France-Paris-la-Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 150-430798

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS
Adresse postale: Tour PB6 - 20 Place de la Défense
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction Opérations d'EDF Trading Logistics - Aurélie RUIZ
Courriel: aurelie.ruiz@edftl.com
Téléphone: +33 602082947
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services de loading master pour EDF Production Electrique Insulaire

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

EDF PEI exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique et en Guadeloupe.

Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF PEI fait appel à une prestation de loading master, la dite prestation est réalisée lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.

Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 150, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF PEI et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de prestations de services de loading master lors de déchargement maritime de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe

Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.

Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :

- deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de prestations de services de loading master lors de déchargement maritime de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique

Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martiniquelors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.

Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martiniquelors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :

- deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-158828
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4JPT22-03
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrat de prestations de services de loading master lors de déchargement maritime de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4BBT22-04
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrat de prestations de services de loading master lors de déchargement maritime de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022