Services - 430816-2016

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07/12/2016    S236    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services de représentation des parties prenantes

2016/S 236-430816

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Bordeaux
place Pey Berland
À l'attention de: M. Frédéric Marquet — directeur adjoint
33000 Bordeaux
France
Téléphone: +33 556998484
E-mail: fmarquet@bordeaux-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bordeaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de représentation juridique de la Ville de Bordeaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bordeaux.

Code NUTS FR612

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre de représentation en justice a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de la représentation des intérêts du pouvoir adjudicateur devant les juridictions et accessoirement dans le cadre de négociation en vue de résoudre le litige par voie amiable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot(s) 1 — représentations juridiques dans le contentieux relevant du droit public général
1)Description succincte
Organisation, fonctionnement et missions de la collectivité, pouvoir de police, droit électoral, droit public budgétaire et financier, environnement, occupation du domaine public, urbanisme pour des dossiers ponctuels, relation avec les satellites, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 15 900 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº: 2 Intitulé: Représentations juridiques dans le contentieux de la commande publique
1)Description succincte
La passation et l'exécution (en dehors des garanties légales) des marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics/privés, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 15 750 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº: 3 Intitulé: Représentations juridiques dans le contentieux des ressources humaines
1)Description succincte
Droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 15 750 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº: 4 Intitulé: Représentations juridiques dans le contentieux relevant des juridictions civiles et commerciales.
1)Description succincte
Baux commerciaux, contrats locatifs, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº: 5 Intitulé: Représentation juridique dans le contentieux de la responsabilité administrative
1)Description succincte
Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº: 6 Intitulé: Représentation juridique de la Ville de Bordeaux devant le Conseil d'État
1)Description succincte
Représentation juridique de la Ville de Bordeaux devant le Conseil d'État.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions prévues par voie réglementaire (article 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) en vigueur au moment de l'émission des bons de commande et seront financées soit par le budget général, soit par un budget annexe en fonction de l'objet du litige concerné par le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures en groupement au sens de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics sont autorisées. L'acte d'engagement ou la lettre de candidature devra préciser clairement la forme juridique retenue par le candidat.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Tout candidat doit pouvoir justifier de la présence dans son équipe dédiée d'au moins une personne physique ayant la qualité d'avocat conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Décret n° 91-1125 du 28.10.1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au conseil d'état et à la cour de cassation.
Décret n° 91-1197 du 27.11.1991, organisant la profession d'avocat.
Décret n° 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.1.2017 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.1.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux
France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux
France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2016