Services - 430825-2022

05/08/2022    S150

France-Wasquehal: Services d'élimination des boues

2022/S 150-430825

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siden-sian noreade eau
Numéro national d'identification: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement par compostage de boues d'épuration du siden sian et ses Régies Noréade et valorisation du compost dans le cadre de la norme 44095 ou équivalent

Numéro de référence: 22 D 10 SP- AyB
II.1.2)Code CPV principal
90513600 Services d'élimination des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

traitement par compostage de boues d'épuration du siden sian et ses Régies Noréade et valorisation du compost dans le cadre de la norme 44095 ou équivalent

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation de Cassel

II.2.4)Description des prestations:

centre d'exploitation de Cassel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 28 juillet 2022 pour le lot 1 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation de La Gorgue

II.2.4)Description des prestations:

centre d'exploitation de La Gorgue

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 22 juillet 2022 pour le lot 2 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)

II.2.4)Description des prestations:

centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 septembre 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)

II.2.4)Description des prestations:

centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 21 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)

II.2.4)Description des prestations:

centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 août 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)

II.2.4)Description des prestations:

centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 21 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 063-167102
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

centre d'exploitation de Cassel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl paccou
Adresse postale: 15 Route de Cassel
Ville: Lederzeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59143
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

centre d'exploitation de La Gorgue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl paccou
Adresse postale: 15 Route de Cassel
Ville: Lederzeele
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59143
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société suez organique (sas)
Adresse postale: 1, rue de Malfidano
Ville: Noyelles Godault
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société suez organique (sas)
Adresse postale: 1, rue de Malfidano
Ville: Noyelles Godault
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société suez organique (sas)
Adresse postale: 1, rue de Malfidano
Ville: Noyelles Godault
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société suez organique (sas)
Adresse postale: 1, rue de Malfidano
Ville: Noyelles Godault
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot no 1 : Centre d'exploitation de Cassel : 600 000 euro(s) HtLot no 2 : Centre d'exploitation de La Gorgue : 150 000 euro(s) HtLot no 3 : Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis) : 1 200 000 euro(s) HtLot no4 : Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois) : 600 000 euro(s) HtLot no 5 : Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois) : 500 000 euro(s) HtLot no 6 : Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne) : 150 000 euro(s) HtSoit un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022